La lutte contre la fraude fiscale et la fraude sociale fait partie des instruments pouvant contribuer au «redressement» des comptes publics souhaité par le gouvernement de Michel Barnier. Pour mettre en avant certains outils mobilisés, Laurent Saint-Martin, ministre du Budget et des Comptes publics, a effectué un déplacement à Dijon, ce vendredi 22 novembre 2024.

Cette visite officielle était initialement prévue à Dijon et Pontailler-sur-Saône mais la séquence au sein d'une Maison France services dans cette dernière commune a été annulée en raison du retard pris consécutivement aux conditions météo du jour. Toutefois, à Dijon, Laurent Saint-Martin a échangé avec des agents de l'URSSAF, des finances publiques et des douanes.

Après quelques années au PS, Laurent Saint-Martin a rejoint Emmanuel Macron

Nommé ministre chargé du Budget et des Comptes publics auprès du Premier ministre, le 21 septembre dernier, Laurent Saint-Martin a été député du Val-de-Marne lors de la législature précédent. Il est devenu plus jeune rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale. Battu par l'Insoumis Louis Boyard en 2022, il reste cependant conseiller régional d’Île-de-France.

Né en 1985, Laurent Saint-Martin a suivi des études supérieures de commerce à l'EDHEC. Professionnellement, il est passé par Oséo, Euronext et Business France. Politiquement, il a rejoint le Parti socialiste en 2009 puis En Marche dès 2016. Lors de la présidentielle de 2022, il a été le trésorier de campagne d'Emmanuel Macron.

«La lutte contre la fraude, c'est une question de société», pour Laurent Saint-Martin

«Les Français doivent savoir que les administrations font un travail remarquable de recouvrement, ça, c'est normal, mais aussi de lutte contre les fraudes : fraudes sociales, fraudes fiscales, fraudes douanières », a exposé le ministre, «ce qui fait société dans un pays, c'est le respect de toutes ces règles-là». «Le consentement à l'impôt, à la règle, à la cotisation, c'est au fondement de notre capacité à vivre ensemble.»

«Comme, aujourd'hui, on est sur un sujet évidemment particulier qui est celui du redressement des comptes publics comme condition, finalement, de la souveraineté de notre pays, on a besoin de tous ces agents au quotidien», a salué le ministre de tutelle. «Plus on investira dans la lutte contre la fraude, plus ça permettra d'avoir la résorption de notre déficit public. Mais ce n'est pas qu'une question financière, c'est aussi une question de société, de délit, de faire respecter la loi et de monter à nos concitoyens qu'on ne laisse pas faire ce qui est illégal quand, eux, paient, à juste titre, leurs impôts, leurs cotisations, leurs droits de douane, etc.»

L'URSSAF a redressé 1,2 milliard d'euros en 2023

L'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) collecte annuellement plus de 570 milliards d'euros de cotisations pour financer la Sécurité sociale.

L'accompagnement des entreprises, des travailleurs indépendants et des particuliers employeurs ainsi que le recouvrement le cas échéant représentent un levier pour les finances de l’État. En 2023, les redressements ont représenté 1,2 milliard d'euros, dont 16,9 millions d'euros en Bourgogne, un record (lire le communiqué).

Un nouvel espace sur le site web «Mon conseil URSSAF»

Ce vendredi, Laurent Saint-Martin a été reçu dans les locaux de l'URSSAF Bourgogne situés dans le quartier de la Toison d'Or. Fermés au public ce jour, la plateforme téléphonique continuait toutefois d'être opérationnelle avec un renfort spécifique mis en œuvre par l'échelon national. L'URSSAF Bourgogne mobilise 300 agents dont 77% de personnels féminins.

Ont participé notamment la sous-préfète Amelle Ghayou, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Côte-d'Or, François Patriat (REN), sénateur de la Côte-d'Or, Pierre Pribetich (PS), député de la Côte-d'Or, Patrick Chapuis (LR), vice-président du conseil départemental de la Côte-d'Or, Danielle Juban (REN), vice-présidente de la Métropole de Dijon, Pierre Pribile, directeur de la Sécurité sociale et ancien directeur de l'ARS Bourgogne-Franche-Comté, Damien Ientile, directeur de la caisse nationale de l'URSSAF, et Gilles Claver, président du conseil d'administration de l'URSSAF Bourgogne.

Le ministre a échangé avec des agents qui accompagnent les usagers de l'organisme au gré des dispositifs gratuit comme l'«Offre première embauche» ou encore «Mon premier mois avec l'URSSAF». Ces outils sont mises en avant dans un nouvel espace du site web de l'organisme : «Mon conseil URSSAF».

En moyenne, les questions posées à l'URSSAF relèvent à 40% de travailleurs indépendants, 20% d'employeurs, 20% de particuliers employeurs et 20% de praticiens médicaux et auxiliaires de vie. 93% des appels aboutissent.

Instaurer  la «confiance» pour «gagner le consentement à l'impôt»

«[L'URSSAF] est une très belle administration, à la fois force de conseil mais aussi force de contrôle», a commenté Laurent Saint-Martin, «je crois énormément, et depuis de très nombreuses années, dans la capacité du service public, à la fois, à être transparent, à être dans un dialogue de confiance avec les usagers, que ce soit sur les problématiques sociales ou sur les problématiques fiscales ou tout autre type de problématique administrative».

«On est dans un pays où on a besoin de mieux faire connaître à l'ensemble des usagers des services publics qu'ils sont là pour eux», a estimé le ministre. «On gagne le consentement à l'impôt, le consentement à la cotisation, le consentement à tout ce que l'on fait dans notre pays en terme de prélèvements quand on se sent en confiance et accompagné. (…) On ne peut pas être dans une société de confiance s'il n'y a pas un contrôle et une lutte contre la fraude absolument intraitables.»

«Le gouvernement continue à investir dans les services publics de proximité»

«[Le gouvernement] continue à investir dans les services publics de proximité, dans la capacité d'être toujours force de conseil », a-t-il poursuivi. «Les Maisons France services en sont l'exemple le plus parlant : on remet du service public de proximité au plus près de l'usager et, en même temps, on investit dans la lutte contre les fraudes, qu'elles soient fiscales, sociales. »

Le 20 novembre dernier, le ministère de la Fonction publique a officialisé l'implantation d'une Maison France services dans le quartier des Grésilles, à Dijon (lire le communiqué).

Recours au data mining pour lutter contre le travail dissimulé

Les actions de lutte contre le travail dissimulé ont également été présentées au ministre, en particulier les nouveaux outils numériques qui s'appuient sur le data mining – ou exploration de données – pour cibler les entreprises à inspecter.

«Grâce à la donnée, on a de plus en plus de capacité à prévenir le risque, à prévenir justement la fraude et, de manière générale, les délits», a analysé Laurent Saint-Martin. «Il y a un certain nombre de secteurs d'activité dont on sait que certaines pratiques délictuelles se font plus que dans d'autres.»

Les douaniers bourguignons tracent les quantités d'alcool

Pour mieux appréhender l'action des douanes françaises, Laurent Saint-Martin a visité l'entreprise Gabriel Boudier qui utilise de l'alcool pour réaliser ses crèmes et liqueurs.

Ont participé notamment la sous-préfète Amelle Ghayou, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Côte-d'Or, Pïerre Pirbetich (PS), député de la Côte-d'Or, Patrick Chapuis (LR), vice-président du conseil départemental de la Côte-d'Or, Philippe Lemanceau (PS), vice-président de la Métropole de Dijon, et Florian Colas, directeur général des Douanes et droits indirects.

Dans le cadre d'une convention initiée en 1998, les douaniers bourguignons vérifient notamment que les quantités d'alcool achetées par le liquoriste correspondent aux quantités d'alcool totalisées par les produits. L'entreprise a un agrément pour le stockage et l'exportation d'alcool.

En 2015, Gabriel Boudier et la douane ont reçu le Prix Demain l'économie récompensant une collaboration exemplaire entre une PME et une administration.

La visite s'est terminée par une dégustation de guignolet, de cassis de Dijon – bénéficiant d'une indication géographique protégée – et de nouveautés de cette entreprise du patrimoine vivant, fondée en 1874.

Famille Piffaut Vins & Domaines a racheté Gabriel Boudier

En 2022, le célèbre liquoriste a été repris par Famille Piffaut Vins & Domaines, groupe bourguignon présidé par Aurélien Piffault. Aujourd'hui la filiale dijonnaise réalise un chiffre d'affaires annuel d'environ 18 millions d'euros quand le groupe de vins et spiritueux – dont le crémant Veuve Ambal ainsi que des bourgognes – totalise 100 millions d'euros de CA.

La société Gabriel Boudier réalise 70% de son chiffre d'affaires à l'exportation, notamment du fait d'une production à façon pour des marques anglaises qui «viennent chercher un savoir-faire historique».

À l'international, les toutes dernières liqueurs mises au point par le service de recherche et de développement connaissent un certain succès : moutarde, combava, curcuma... Des parfums qui sont particulièrement appréciés par les bar tenders pour réaliser des cocktails créatifs.

Le groupe «continue à entretenir» la notoriété du cassis de Dijon

«On travaille à promouvoir le cassis [de Dijon] à l'export», a souligné Aurélien Piffault à l'intention du ministre, «on travaille à continuer à le proposer dans les cocktails, dans l'assemblage de nos produits historiques du groupe». «Le kir reste un des assemblages de liqueur et de vin les plus connus au monde. Il y a une notoriété qu'on continue à entretenir.»

Une notoriété qui connaît même actuellement un regain aux États-Unis en raison de la mention du kir dans une certaine série à succès narrant les péripéties d'une Américaine installée à Paris.

La CGT et Solidaires revendiquent de «renforcer les effectifs douaniers en Bourgogne»