Les élus ont voté les orientations en faveur du climat et de la biodiversité pour les prochaines années, l'instauration d'une ZFE sans contrôle des véhicules en 2025 et le rachat du centre de formation du DFCO, au grand dam des opposants à la politique de François Rebsamen.
Les sujets sur la transition écologique – une autre façon de parler du développement durable – ont dominé les débats du conseil métropolitain du jeudi 26 septembre 2024, présidé par François Rebsamen (PS, FP).
La Métropole de Dijon se projette en 2030 mais tente, dans l'immédiat d'éviter de mettre en pratique une ZFE tout en se conformément à cette obligation légale.
Sur le plan politique, les «gros sous» du foot professionnel français ont parasité les échanges concernant le rachat du centre de formation du DFCO.
Installation de Delphine Blaya
«Madame Blaya, bienvenue à la Métropole !» glisse, dès le début de séance, le président à l'adresse de Delphine Blaya (PS), déjà conseillère municipale de Dijon, qui succède à Océane Godard (PS), nouvelle députée et démissionnaire en raison des règles sur le non-cumul de mandats. La nouvelle conseillère métropolitaine est une spécialiste de la défense de la cause animale.
Concernant les représentations extérieures d'Océane Godard, notamment Catherine Du Tertre (Modem) lui succède au conseil d'administration de l'office du tourisme en tant que suppléante, Massar N'Diaye (divers gauche) à Creativ et Françoise Tenenbaum (PS) à la légumerie.
57 élus sur 86 votent pour que Nathalie Koenders devienne première vice-présidente de la Métropole de Dijon
Pour sa part, le nouveau député Pierre Pribetich (PS) a dû laisser ses délégations tout en continuant de siéger à la Métropole. Il était premier vice-président de la collectivité, ce qui amène François Rebsamen à proposer que Nathalie Koenders (PS) remonte dans le rang protocolaire et occupe la position vacante.
Les élus doivent se prononcer par un vote à bulletin secret. Sur 76 votants, on décompte 18 bulletins blancs et 58 suffrages exprimés : 57 voix pour Nathalie Koenders et 1voix pour Thierry Falconnet qui n'était pourtant pas candidat.
Durant la campagne des législatives anticipées, Thierry Falconnet était un fervent soutien de... Pierre Pribetich ! Autre sujet d'étonnement : le maire de Chenôve était absent ce soir-là, sans avoir donné de pouvoir, ainsi que tous les autres élus cheneveliers. Pourtant, le lendemain, Thierry Falconnet confirmera que «tout va bien à Chenôve».
Concernant les représentations extérieures de Pierre Pribetich, notamment François Rebsamen lui succède à la présidence de la société publique locale Aménagement de l'agglomération dijonnaise (SPLAAD) – le président reprend lui-même la délégation concernant l'urbanisme –, Antoine Hoareau (PS) au sein de l'établissement public foncier local de la Côte-d'Or et du SCOT du Dijonnais, Patrice Chateau (GE) au sein de Grand Dijon Habitat, Nuray Akpinar-Istiquam (PS) au sein de Cinq Amplitude, CDC Habitat et Habellis.
Un plan Climat-Biodiversité empreint de «justice sociale»
Le vice-président Jean-Patrick Masson (écologiste indépendant) présente la stratégie métropolitaine concernant le climat et la biodiversité pour la période 2024-2030 qui se décline dans un contrat métropolitain avec une trajectoire financière intégrant la démarche de la Commission européenne concernant 100 villes connectées et climatiquement neutres.
«Nous menons une politique ambitieuse et mesurée dans la continuité de ce que nous avons fait depuis une vingtaine d'années», explique l'écologiste, «il nous faut affronter les défis environnementaux qui sont face à nous avec beaucoup de détermination». «Ce plan Climat n'a pas été fait dans un petit cénacle mais a interpellé de nombreux acteurs. (…) Nous avons abordé comme l'élément structurel de ce plan la justice sociale.»
«L'approche globale montre que nous avons une rétroaction entre le climat et la biodiversité, une spirale négative qui nous entraîne vers des difficultés de plus en plus importante au fur et à mesure du temps», alerte-t-il, «ce cercle vicieux doit être transformé en cercle vicieux et c'est un des objectifs de ce plan Climat d'être capable de le faire». D'où des politiques d'atténuation du changement climatique et d'adaptation dans une logique de coopération des acteurs locaux.
En termes d'objectifs, d'ici 2030, la Métropole doit diminuer de 55% ses émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2010, diminuer de 17% sa consommation d'énergie et augmenter sa production de 50%, atteindre les seuils de qualité de l'air conseillés par l'OMS et atteindre 30% d'autonomie alimentaire.
Le taux de pauvreté augmente dans la métropole
Au détour de ce rapport particulièrement étoffé, Emmanuel Bichot (LR, AD), président du groupe d'opposition Agir pour Dijon Métropole, pointe que le taux de pauvreté a augmenté de 1,6 point entre 2015 et 2021 – et même de 2,1 points à Dijon pour atteindre 16% – contre 0,03 point au niveau national.
«La transition climatique fait peser des charges considérables sur les ménages», analyse Emmanuel Bichot, «il y a vraiment une question d'accessibilité sociale».
«Le sujet des îlots de chaleur est totalement marginal dans ce dossier», déplore Emmanuel Bichot
L'opposant note que «84% des émissions de gaz à effet de serre des habitants de la métropole sont réalisées en dehors du territoire, c'est à dire quand nous consommons des biens qui ont dégagé des émissions de gaz à effet de serre en dehors du territoire». «Cela relativise l'enjeu des émissions de gaz à effet de serre qui viennent du territoire lui-même.»
L'élu conservateur appelle l'exécutif à «se concentrer beaucoup plus qu'auparavant sur l'adaptation» car «le sujet des îlots de chaleur est totalement marginal dans ce dossier». Et d'appeler, une nouvelle fois, à «une révision du PLUi-HD.»
Selon le rapport, la trajectoire financière implique un effort de la Métropole de 413 millions d'euros sur la période 2024-2030. Emmanuel Bichot s'interroge donc sur la «soutenabilité» au regard du budget des années à venir.
«Le fait de piétonniser l'ensemble du centre-ville de Dijon a changé considérablement le problème de la chaleur», revendique François Rebsamen
François Rebsamen réagit en avançant «une bonne nouvelle» puisque le conseil départemental de la Côte-d'Or compte raccorder ses sites dijonnais au réseau de chaleur urbain. Cet équipement métropolitain alimenté par l'incinérateur des ordures ménagères atteint désormais 130 km.
«Le fait de piétonniser l'ensemble du centre-ville de Dijon a changé considérablement le problème de la chaleur», revendique le social-démocrate. «Notre ville est minérale sur certains endroits et elle le restera !»
Selon Laurent Bourguignat, «il faudra à tout prix éviter une vision punitive de l'écologie»
«Un des obstacles majeurs que la Métropole devra surmonter, comme toutes les Métropoles de France probablement, c'est l'accompagnement des particuliers», anticipe Laurent Bourguignat (LR, NE) en évoquant notamment la rénovation énergétique des logements.
«Il faudra à tout prix éviter une vision punitive de l'écologie, (…) nous prônons une écologie punitive qui permette à chacun de vivre mieux dans un environnement préservé pour tous», ajoute l'opposant.
Selon Stéphanie Modde, les objectifs sont «insuffisants»
Toujours depuis les rangs des oppositions, Stéphanie Modde (LE, ex-EELV), salue le travail mené permettant de «construire des solutions sans se limiter au techno-solutionnisme». Toutefois, l'écologiste considère les objectifs comme «insuffisants», notamment concernant la part modale du vélo dans les mobilités.
Stéphanie Modde revendique notamment la création d'une agence d'urbanisme métropolitaine pour «répondre à un besoin d'ingénierie en urbanisme écologique», l'utilisation du plateau de La Cras pour «systématiser des pratiques agricoles riches en biodiversité», la mise en place d'une «tarification incitative» du traitement des ordures ménagères et d'une «tarification sociale» de la consommation d'eau.
Cependant, malgré ces absences, Stéphanie Modde et Olivier Muller approuvent le rapport. Le plan Climat-biodiversité est adopté à l'unanimité moins les abstentions d'Emmanuel Bichot et de Laurence Gerbet (NC).
Mise en place d'une ZFE sous l'obligation de la loi
«Notre collègue Jean-François Dodet va vous parler de la ZFE que nous ne mettrons pas en œuvre, même si on doit la mettre en œuvre, tout en la mettant en œuvre», ironise François Rebsamen pour lancer l'examen d'un autre rapport portant sur un sujet environnemental : la création d'une zone de faibles émissions de particules polluantes.
Déclinant nationalement une directive européenne, la loi climat et résilience de 2021 oblige les agglomérations de plus de 150.000 habitants à instaurer une telle ZFE au 1er janvier 2025 de façon à réduire la circulation des véhicules émetteurs de polluants atmosphériques – oxydes d'azote (NOx) et particules fines – afin d'améliorer la qualité de l'air. En France, chaque année, on estime à près de 50.000 le nombre de décès prématurés liés à ces polluants.
Selon l'exécutif, la qualité de l'air de la métropole dijonnaise répond déjà aux critères fixés par l'Union européenne pour 2030. «La loi nous oblige, nous le ferons», indique cependant le vice-président Jean-François Dodet (LR).
En effet, la Métropole de Dijon n'entre pas dans le cadre du décret français du 24 décembre 2022 pour bénéficier d'une dérogation de ZFE car, pour cela, les concentrations moyennes annuelles en dioxyde d'azote doivent être inférieures ou égales à 10 μg/m3 – ce qui est recommandé par l'OMS qui en fait une cible pour 2030 – tandis que les relevés sur le territoire indiquent une concentration moyenne inférieure à 20 μg/m3 – la norme de l'Union européenne –, ce qui classe toutefois la métropole dijonnaise 30ème ville européenne disposant de la meilleure qualité de l'air. Selon François Rebsamen, les relevés seraient même «proches» des fameux 10 μg/m3.
En 2025, une ZFE sans contrôle ni vignette Crit'air
Dans le parc automobile du territoire métropolitain, on estime à 8.000 le nombre de véhicules très polluants – qui ne sont même pas classés dans l'échelle Crit'air car datant d'avant 1997 –, soit 3% de celui-ci (dont 2.100 à Dijon).
Dans ce contexte, l'exécutif choisit de déroger à l'obligation de contrôle durant un an. D'ici le 31 décembre 2024, un arrêté sera pris après une phase de consultation publique.
Une fois cette ZFE sans contrôle instaurée, il n'y aura pas besoin d'afficher une vignette Crit'air. Le périmètre intègre les communes d'Ahuy, Chenôve, Daix, Dijon, Fontaine-lès-Dijon, Longvic, Plombières-lès-Dijon, Marsannay-la-Côte, Saint-Apollinaire et Talant.
Dans les agglomérations de Paris et Lyon, leur ZFE interdira en 2025 la circulation des véhicules classés Crit'Air 5, 4 et 3, hormis les utilitaires légers, les poids lourds et les deux-roues. Même pour les voitures individuelles, des dérogations ou des passes temporaires existent (situation de handicap, petit rouleur, etc.).
Une réflexion pour créer des pôles de mobilités à 20 km de Dijon
Plus globalement, l'exécutif de la Métropole de Dijon cherche à réduire le nombre de déplacements pendulaires domicile-travail estimés à 75.000 véhicules quotidiennement.
François Rebsamen envisage donc un «effort» portant sur le service express régional métropolitain (SERM ) ou «RER métropolitain», cela en lien avec la Région Bourgogne-Franche-Comté, collectivité également compétente en matière de mobilités.
«Nous devons trouver à 20 km de la capitale régionale, par exemple à Genlis, Is-sur-Tille, Nuits-Saint-Georges et Sombernon, des aires d'arrêt des TER et en faire des lieux de covoiturage et, à terme, des lieux de desserte en vélos», explique le social-démocrate.
Une démarche appuyée par l'écologiste Stéphanie Modde : «aidez-nous à convaincre Monsieur Neugnot [NDLR : vice-président du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté chargé des transports]».
La ZFE, «une usine à gaz» pour Emmanuel Bichot
«Nous rentrons dans l'''usine à gaz'' de la ZFE avec son côté injuste et antisocial», commente Emmanuel Bichot, «nous constatons que, sans en afficher trop, vous allez beaucoup plus loin que les obligations réglementaires».
«Vous mettez en place une épée de Damoclès, peut-être pour faire peur aux détenteurs de ces voitures et les pousser à les remplacer spontanément», réagit l'opposant.
«Je suis très confiant en la qualité de l'air que l'on aura dans les années à venir. (…) On fait la ZFE a minima. Personne ne sera concerné et ça ne concernera personne dans les années qui viennent», rétorque Jean-François Dodet.
Le rapport sur l'instauration d'une ZFE est adopté à une large majorité malgré six votes défavorables.
La Métropole de Dijon rachète le centre de formation du DFCO pour 12 millions d'euros
La vice-présidente Claire Tomaselli (PS) présente le rapport concernant le rachat du centre de formation du Dijon Football Côte-d'Or, un équipement situé à Saint-Apollinaire.
Sur plus de 4.000 m², il comprend quatre terrains extérieurs, des salles de sport, des vestiaires, d'espaces de soins, de bureaux, de salles de cours, d'un espace de restauration ainsi que des hébergements.
Le montant est de 11,9 millions d'euros après évaluation par France Domaines. L'acquisition est financée notamment par la reprise d'un emprunt bancaire initialement souscrit par le DFCO, dont le capital restant dû s'élève à 4,75 millions d'euros, et la reprise d'un emprunt à taux zéro consenti par la SPLAAD au DFCO de 1,03 million d'euros restant. Des fonds propres de la Métropole complètent le financement.
Les trois usagers actuels du centre de formation verseront des loyers totalisant 450.000 euros annuellement. Selon le vice-président Jean-Claude Girard (sans étiquette), les annuités seront «quasi intégralement» couvertes par les loyers, le club s'étant engagé pour 9 années.
La maintenance et l'entretien du site restent à la charge du DFCO, un coût annuel estimé à 200.000 euros.
Mise à disposition pour des clubs ayant «un haut niveau régional»
«Le DFCO Association ne bénéficiera plus de la jouissance exclusive des lieux», annonce Claire Tomaselli. La collectivité envisage de mettre à disposition gracieusement 1.040 heures annuelles de pratique aux clubs du territoire ayant «un haut niveau régional» comme ceux de Saint-Apollinaire ou de l'ASPTT Dijon. De plus, des équipes en National 3 ou en Régional 1 pourraient aussi utiliser l'équipement.
Par ailleurs, l'exécutif de la Métropole envisage de participer au financement de l'éclairage du stade de Daix au travers d'un fond de concours.
«Nous subissons aujourd'hui les conséquences d'une politique sportive déséquilibrée», analyse Laurent Bourguignat
«En réalité, il y a deux repreneurs du site du DFCO : Monsieur Deballon et les Dijonnais», analyse Laurent Bourguignat, «nous pouvons nous féliciter que le repreneur de notre club de foot soit un entrepreneur français, bien connu à Dijon.»
Soulignant que «l'engagement financier est significatif», l'opposant regrette que les charges de fonctionnement pour la collectivité ne soient pas estimées. De plus, «la Métropole se retrouverait avec un équipement sportif sur les bras» si le DFCO venait à dénoncer son bail.
«Nous subissons aujourd'hui les conséquences d'une politique sportive déséquilibrée, trop tournée vers le foot, avec un grand stade qui a coûté plus de 40 millions d'euros, qui est achevé seulement au trois-quarts et qui se retrouve aujourd'hui sous utilisé», développe Laurent Bourguignat qui appelle à «une réflexion globale» sur la politique sportive dijonnaise.
«C'est un projet de la Métropole», réagit François Rebsamen qui indique l'absence de charges de fonctionnement et souligne un engagement du club «pour neuf ans».
Emmanuel Bichot voit dans le rachat du centre de formation une «aide» aux anciens actionnaires du DFCO
«Il ne s'agit pas d'aide au DFCO mais à ses actionnaires de ces dernières années», cingle Emmanuel Bichot, «nous sommes réservés sur le principe de privatisations des bénéfices et de mutualisations des pertes». «Il y a des besoins d'investissement en attente dans d'autres équipements sportifs à Dijon.»
«Vous nous demandez de dépenser 12 millions d'euros pour pallier les défaillances financières d'un club de foot», fustige Olivier Muller
«Vous pouvez que dire je n'aime pas le foot, c'est le cas», lance, bravache, Olivier Muller (LE, ex-EELV) qui précise sa pensée : «j'aime encore moins les gros sous qu'il y a autour de ce sport».
«Il s'agit du centre de formation avec des centaines de jeunes qui sont de la métropole ou d'ailleurs qui viennent s'entraîner», intervient François Rebsamen, «il y a aussi une équipe féminine».
«On rappelle la ristourne de 2 millions d'euros sur le prix d'achat des terrains de l'Ecoparc par rapport au prix catalogue pour la construction du centre de formation, la redevance d'occupation du stade largement sous-estimée quand le club était en Ligue 1», poursuit, imperturbable, l'écologiste. «Au moment où les urnes ont exprimé un besoin bien légitime de davantage de services publics de qualité, vous nous demandez de dépenser 12 millions d'euros pour pallier les défaillances financières d'un club de foot. (…) Est-ce véritablement un bien d'utilité publique de nature à améliorer la vie des habitants ou bien s'agit-il de sauver les intérêts privés d'une société anonyme sportive ? (…) Si on ajoute les 42 millions d'euros déjà investis pour la mise aux normes de Ligue 1 du stade Gaston Gérard, finalement, un des plus gros investissements de Dijon Métropole, ces dernières années, c'est pour le foot professionnel, c'est plutôt navrant si on considère les moyens colossaux qui seront nécessaires pour accélérer la transition écologique et adapter notre territoire au changement climatique.»
«On peut demander au maire de Bordeaux s'il est content d'avoir sur les bras un club en faillite», interroge François Rebsamen
«Vous étiez aussi contre les Jeux olympiques», réagit François Rebsamen, «si vous êtes élu de la Région, vous regarderez ce qui se passe pour le centre de formation d'Auxerre et de Sochaux qui ont été financés par la Région [alors] qu'ils sont dans toutes les villes de France la responsabilité des Villes. (…) Il s'agit de sauver le centre de formation [du DFCO]». «Quand vous verrez la redevance que versait le DFCO quand il était en Ligue 1, on regrettera tous qu'ils ne soient plus en Ligue 1.»
«Il y a eu une ristourne de deux millions d'euros sur les terrains, comme vous dites, parce qu'il y a en-dessous une canalisation importante de tréfonds qui fait que le terrain a perdu de sa valeur», assène le président de la collectivité.
«On peut demander au maire de Bordeaux s'il est content d'avoir sur les bras un club en faillite [NDLR : le FC Girondins de Bordeaux, placé en redressement judiciaire jusqu'en janvier 2025]», lance ensuite le social-démocrate, indiquant implicitement quelle menace planait, selon lui, sur le DFCO avant sa reprise par l'entrepreneur Pierre-Henri Deballon.
«La pratique sportive féminine doit être défendue et encouragée», martèle Karine Huon-Savina
À son tour, Karine Huon-Savina (GE), qui siège au voisinage de ses anciens colistiers de 2020 avec qui elle a rompu, défend le principe du rachat du centre de formation en mettant en avant que l'équipe féminine du DFCO, qui évolue en première division, utilise l'équipement. Cela en fait un des rares centre de formation pour les jeunes joueuses.
«La pratique sportive féminine, et plus particulièrement dans le milieu footballistique, doit être défendue et encouragée», martèle l'écologiste en secouant la tête de dépit en songeant aux propos de ces anciens alliés.
À l'unisson, Stéphanie Vacherot (PS) souligne que des enfants en situation de handicap, notamment de handicap mental, sont usagers de cet équipement, en particulier pour des temps d'initiation au sport.
Au moment de voter ce rapport, Stéphanie Modde, Olivier Muller, Laurent Bourguignat et Céline Renaud (LR) s'opposent tandis qu'Emmanuel Bichot, Laurence Gerbet, Bruno David (LR), Anne Perrin-Louvrier (LR, NE) s'abstiennent. Le rachat du centre de formation du DFCO est donc adopté à une large majorité de 67 voix des conseillers métropolitains.
Jean-Christophe Tardivon
Delphine Blaya, nouvelle conseillère métropolitaine
Nathalie Koenders, désormais première vice-présidente de la Métropole de Dijon
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