Dernière séquence budgétaire de l'année pour les communes de la Métropole de Dijon. Après le débat d'orientations budgétaires (lire notre article), les élus ont examiné, ce jeudi 21 décembre 2023, le budget primitif pour l'année 2024.

Président de la collectivité, François Rebsamen (PS, FP) a défendu un budget présentant un investissement important et une fiscalité stable. Les conseillers métropolitains les plus critiques – les opposants dijonnais et certains Talantais – ont demandé  à baisser les impôts pour les plus libéraux ou bien à augmenter les emprunts pour les plus écolos.

Hommage à Pau Roca

Tout comme à la Ville, en début de réunion, François Rebsamen rend hommage à Pau Roca, directeur général de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV), décédé le 7 décembre dernier à Dijon «des suites du longue maladie» (lire le communiqué).

Pau Roca voyait Dijon comme «une capitale diplomatique attractive et accueillante» (lire notre article).

Jean-Claude Girard met en avant «une situation financière consolidée»

La présentation du budget primitif 2024 revient à Jean-Claude Girard (sans étiquette), vice-président chargé des finances, pour qui la collectivité se trouve dans «une situation financière consolidée».

Ce budget prévisionnel totalise 417,9 millions d'euros (contre 430,04 millions d'euros en 2023). La capacité d'autofinancement atteint 63,72 millions d'euros (soit +7,85 millions d'euros par rapport au BP 2023).

Un réendettement «soutenable» de 13,99 millions d'euros est prévu ; il devrait être tempéré par la reprise des éventuels excédents de l'exercice 2023.

Fin 2023, l'encours de la dette est attendu à 256 millions d'euros, soit une diminution de 40% en dix ans. La capacité de désendettement devrait s'établir à 4,2 années (contre 5,6 ans estimée en 2023).

«Une accélération des investissements» dans le cadre du pacte 2020-2026

Jean-Claude Girard note «une accélération des investissements» notamment pour «répondre à l'urgence environnementale et climatique» et pour «faire face à la dégradation de la conjoncture économique qui pourrait se poursuivre en 2024».

L'investissement prévisionnel mobilise 104,44 millions d'euros – soit moins que les 121,15 millions d'euros prévus en 2023. En 2024, l'investissement se divise en 81,79 millions d'euros de dépenses réelles d'investissement et 70,3 millions de dépenses d'équipement (contre 77,73 millions d'euros de dépenses réelles d'investissement et 60,9 millions d'euros de dépenses d'équipement réalisées en 2022).

Le pacte financier et fiscal 2020-2026 prévoit un investissement réalisé de 500 millions d'euros sur l'ensemble de la mandature.

Les principales ambitions correspondant à «l'engagement résolu dans la transition écologique et énergétique, le soutien à l'économie locale dans un contexte de ralentissement en cours et la poursuite de la mise en œuvre du projet métropolitain».

Les principaux investissements : 26,9 millions d'euros pour la voirie et l'espace public, 24,7 millions d'euros pour les transports publics urbains, 14,6 millions d'euros pour la collecte et le traitement des déchets, 14,1 millions d'euros pour l'habitat, 7,8 millions d'euros pour le développement économique et l'enseignement supérieur, 5,6 millions d'euros pour l'eau et l'assainissement ainsi que 11 millions d'euros pour d'autres postes.

Une subvention de 3,15 millions d'euros pour éviter d'augmenter les tarifs des parkings en ouvrage

2024 sera une «année charnière» dans le secteur des transports publics urbains : lancement du projet Capatram, livraison du premier bus à hydrogène prévue en mai, dynamisme du versement mobilité (71,4 millions d'euros contre 70 millions d'euros en 2023) et des recettes tarifaires (22,9 millions d'euros contre 21,5 millions d'euros attendus en 2023). La fréquentation du réseau de transports s'annonce «supérieure au niveau pré-crise sanitaire», se félicite le vice-président.

À noter que la Métropole prévoit une subvention d'équilibre de 3,15 millions d'euros au budget annexe des parkings en ouvrage pour éviter d'«augmenter de manière excessive et déraisonnable» les tarifs et pour contribuer aux investissements portés par Keolis Dijon Multimodalité qui exploite les parkings (mise aux normes d’accessibilité du parking Grangier, nouvel ascenseur extérieur à l’enceinte commerciale du centre Dauphine...).

Hausse des recettes de fiscalité de 3 millions d'euros

Les recettes de fonctionnement sont attendues en hausse de 6,2% par rapport au prévisionnel 2023. Idem pour les dépenses de fonctionnement à 4,3%, incluant notamment une augmentation des dépenses de personnel de 4,9%.

Les taux de fiscalité resteront stables. En revanche, du fait d'une hausse nationale des bases physiques de 3,9%, la taxe foncière des propriétaires de biens immobiliers augmentera, ce qui abondera les recettes de la collectivité.

Ainsi, les recettes de fiscalité directe sont attendues en hausse de 4 millions d'euros en 2024 (+,5% par rapport au prévisionnel 2023).

Globalement, la Métropole de Dijon communique sur des taux de fiscalité inférieurs à la moyenne des métropoles françaises (hors Paris, Lyon et Marseille).

Plus de recettes de stationnement, moins de dotation globale de financement

Les recettes de stationnement sont prévues en augmentation, estimée à 8,06 millions d'euros en 2024 contre une estimation de 7,8 millions d'euros en 2023. En particulier, les recettes des forfaits post-stationnement (FPS) vont quasiment doubler avec une estimation passant de 1,1 million d'euros en 2023 à 2,1 millions d'euros en 2024.

La dotation globale de financement versée par l’État s'affiche en baisse, passant de 29,04 millions d'euros perçus en 2023 à 28,6 millions d'euros attendus en 2024 (contre 30 millions d'euros en 2020 et 36,3 millions d'euros en 2015). Cela est dû à «un écrêtement destiné à financer la hausse des dotations de péréquation internes à l’enveloppe de DGF nationale».

«La Ville et la Métropole n'ont pas vocation à assurer les fins de mois de la Société est métropole», juge Emmanuel Bichot

Ayant remarqué dans ce rapport «deux opérations nouvelles en relation avec la Société est métropole», Emmanuel Bichot (LR, AD), président du groupe d'opposition Agir pour Dijon Métropole, cible son intervention sur l'ancienne Société d’économie mixte d’aménagement de l’agglomération dijonnaise (SEMAAD) plutôt que sur le budget primitif globalement.

Emmanuel Bichot juge que la Ville et la Métropole «n'ont pas vocation à assurer les fins de mois de la Société est métropole».

Dans un texte plein de «mystère», l'opposant soulève une éventuelle mise aux normes du parking Heudelet pour 500.000 euros et l'achat du parvis devant le siège de la collectivité pour 520.000 euros.

«Depuis septembre 2022, les opérations se succèdent pour aider la Société est métropole», pointe Emmanuel Bichot qui totalise 6,4 millions d'euros en ce sens.

Fin 2022, la Métropole avait fléché 3 millions d'euros pour l'achat du parking Heudelet à la SEM. En juin 2023, la Métropole a décidé d'acheter l'immeuble Atrium, situé dans le quartier des Grésilles, qui abrite notamment les bureaux de l'agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté, pour 2,4 millions d'euros.

Vers la végétalisation du parking nord du siège de la Métropole

«Vous m'aviez fait le coup pour le terrain du CHU où est installée aujourd'hui la Cité internationale de la gastronomie et du vin», réagit François Rebsamen. «Nos acquisitions se font toujours sur propositions des services des Domaines. Vos insinuations ne sont que des insinuations.»

Le président de la Métropole rappelle le projet qui devrait se concrétiser en 2024 de supprimer le parking en surface situé au nord du siège de la métropole afin de végétaliser les espaces entourant le bâtiment.

«Quand il y a un bâtiment intéressant qu'il est possible de racheter pour y loger des services ou pour y mettre momentanément ou durablement des écoles d'enseignement supérieur, nous le faisons, toujours sur propositions des Domaines en respectant les 10% qui sont négociables», justifie-t-il à propos de l'Atrium.

Olivier Muller alerte sur «la dette écologique»

«Le levier de l'emprunt n'est pas assez actionné» estime Olivier Muller (EELV) au regard du budget primitif 2024 face auquel il préfère souligner la «dette écologique». Selon l'écologiste, l'emprunt présenterait «un coût dérisoire à côté de celui de l'inaction climatique».

Dans la foulée, l'opposant émet des «doutes» concernant le projet hydrogène, partage son «impatience» d'un plan vélo d'ampleur ainsi que son «manque d'enthousiasme» face au développement de l'aéroport Dijon-Bourgogne-Franche-Comté.

«Nous sommes au maximum des capacités d'investissement», indique François Rebsamen

«Nous faisons des efforts absolument gigantesques en matière d’investissement contre le dérèglement climatique», proteste François Rebsamen. «Les investissements que l'on va avoir à réaliser pour continuer à produire de l'énergie renouvelable sur l'unité de valorisation énergétique – 100 millions d'euros d'ici 2030 –, les investissements que nous venons de faire pour réaliser le centre de tri le plus performant de France. (…) Que vous ne croyiez pas à l'hydrogène, c'est possible, mais il faudra faire quelque chose, il faudra que vous nous disiez ce que vous faites si vous ne faites pas d'hydrogène. (…) Nous sommes au maximum des capacités d'investissement de la Métropole à plus de 100 millions d'euros.»

Laurent Bourguignat se demande si «l'augmentation des impôts était nécessaire»

Pour sa part, Laurent Bourguignat (LR, NE), rappelle son opposition au pacte financier et fiscal à partir duquel est construit le budget métropolitain ainsi que ses critiques concernant la dernière augmentation de la part métropolitaine de la taxe foncière vue comme «l'erreur du mandat».

En effet, au regard de la hausse de l'épargne brute, l'élu libéral se demande si «l'augmentation des impôts était nécessaire» car «les recettes fiscales devraient augmenter de 5% en 2024». «Je n'oublie pas l'inflation, elle sera inférieure à l'évolution de nos recettes, elle frappe les contribuables, en particulier les classes moyennes, tout effort pour les soulager serait salutaire.»

Laurent Bourguignat revient sur «les coûts pharaoniques» de certains projets

Laurent Bourguignat appelle à «revoir» la stratégie d'investissement de la collectivité, considérant que les choix de l'exécutif sont «souvent risqués» : «notre collectivité aime à se lancer la première dans des projets quitte à essuyer les plâtres ou à se mettre dans la panade».

Et de revenir sur «les coûts pharaoniques du projet On Dijon» : 70 millions d'euros d'investissement et 44 millions d'euros de fonctionnement à la charge de la Métropole, respectivement 25 millions d'euros et 26 millions d'euros pour la Ville.

Ou encore sur les 21 millions d'euros engagés pour le projet hydrogène dont «tout l'écosystème est basé sur de l'argent public» en notant qu'«après Montpellier, Pau renonce à l'hydrogène et lui préfère la technologie des bus électriques».

Lors du pic de l'encours de la dette de 416 millions d'euros atteint en 2013, «l'endettement servait à financer deux lignes de tramways qui ont changé de façon durable la physionomie de notre agglomération». «Aujourd'hui, l'endettement sert à financer d'onéreux bus à hydrogène – on a 12 millions d'euros inscrits au BP pour cette dépense – d'une durée de vie au mieux de 20 ans.»

«Il n'est pas prudent de maintenir un niveau d'investissement aussi élevé», synthétise l'opposant.

Laurent Bourguignat enchaîne en présentant des «points de divergence forts» : «politique de construction à tout crin», «politique de sécurité quasiment inexistante», «politique de stationnement Chevreul-Carnot-Marmuzots», «politique de transport en commun volonté d'augmenter le ticket du tram».

Au sujet du réseau de transports publics, l'opposant appelle à «sortir de la logique desservant le tramway pour un maillage plus grands de nos communes».

«On s'endette pour des choses tout à fait sérieuses», résume François Rebsamen

En réponse, François Rebsamen incite à faire «confiance dans les maires des 23 communes qui ont validé la démarche», évoque «l'action résolue de tous les élus de [la] métropole» en matière de sécurité. «On s'endette pour des choses tout à fait sérieuses», résume-t-il à son tour.

Au moment du vote, Emmanuel Bichot et Laurence Gerbet (NC) votent contre ainsi que Laurent Bourguignat, Céline Renaud (divers droite) et Bruno David (LR). Quatre abstentions sont notées, venant des écologistes Stéphanie Modde (EELV) et Olivier Muller ainsi que des Talantais Noëlle Cambillard (sans étiquette) et Adrien Guené (LR), ce dernier, absent, ayant laissé son pouvoir à sa collègue. En fonction de quoi, le budget primitif 2024 est adopté à une large majorité.

La légumerie compte tripler ses ventes en 2024

Outil de la stratégie de transition alimentaire de la Métropole, la légumerie, inaugurée en mai dernier (lire notre article), va voir son champ d'action s'élargir.

Au moment du bilan de l'année 2023, le vice-président Philippe Lemanceau (PS) relève qu'un approvisionnement de 43 tonnes de légumes venant «en très grande part» de toute la Bourgogne-Franche-Comté – «en particulier de la Côte-d'Or» – a permis de vendre 34 tonnes de produits à la restauration collective.

Selon Philippe Lemanceau, les achats sont réalisés avec «un calcul de tarification qui permet de rémunérer dignement les producteurs bio».

En 2024, la régie envisage 140 tonnes d'achats et 100 tonnes de ventes. Les dépenses de fonctionnement sont attendues à hauteur de 680.000 euros dont 418.000 euros pour les achats. Les recettes espérées sont d'un montant équivalent dont 160.000 euros de subventions d'exploitation et 520.000 euros de ventes auprès de la cuisine centrale de la Ville de Dijon principalement mais aussi auprès de l'école de gendarmerie implantée à Longvic.

Le CHU Dijon Bourgogne et le CROUS Bourgogne-Franche-Comté pourraient allonger la liste des clients de la légumerie en 2024.

Polémique autour du suicide d'un agent de la Métropole

À l'occasion du rapport portant sur les risques psycho-sociaux présenté par le vice-président Rémi Détang (PS), Emmanuel Bichot revient sur le drame survenu le 10 décembre dernier : un homme, agent du service propreté de la Métropole, s'est suicidé à son domicile, à Dijon.

La polémique a commencé lors du conseil municipal du 18 décembre, au moment du rapport social unique portant sur les données sociales des personnels de la collectivité.

Au nom du groupe Agir pour Dijon, Laurence Gerbet (NC) a voulu «rendre hommage» à l'agent en question. L'opposante a indiqué le nom du défunt et les modalités du geste fatal, ce qui a fait bondir le maire de Dijon.

«Il y a des limites à tout, notamment de parler de la mort de quelqu'un ici au conseil municipal, vous devriez penser à la famille d'abord et avoir un minimum de respect», a interrompu François Rebsamen, «vous ne savez rien de cette décision. (…) C'est assez infâme ! (…) Je parlais des animaux qui s'occupent comme ça des morts. C'est assez triste de voir ça, quand on en est à ce niveau de récupération du décès de quelqu'un sans pitié pour la famille. J'ai déjà vu des tweets qui ont circulé au titre de votre groupe Agir pour Dijon qui étaient absolument infâmes. Je me suis demandé s'il fallait porter plainte. Des rumeurs qui circulaient. Vous êtes des porteurs de fake news en réalité, des oiseaux de malheur. Je vous ai coupé volontairement la parole et je ne vous la rendrai pas sur le sujet. (…) Vous avez peur de la diffamation, vous n'en êtes pas loin. (…) Vous voulez laisser penser que cette personne s'est suicidée pour des raisons liées à l'activité municipale ? (…) Vous n'osez même pas le dire mais c'est ça que vous avez derrière la tête. C'est une honte !».

«Ça en dit long Monsieur le maire», a protesté hors micro Emmanuel Bichot (LR, AD), président du groupe d'opposition. «Sur vous !», a fusé dans les rangs de la majorité. «Pas un mot d'hommage sur votre agent», a poursuivi Emmanuel Bichot.

Emmanuel Bichot évoque «certaines difficultés vécues par les agents»

Cette fois, Emmanuel Bichot met en avant un rapport de 2021 sur les risques psycho-sociaux au sein de la direction de l'exploitation et du service de la logistique de la direction de la commande publique pour évoquer «certaines difficultés vécues par les agents».

«Ce rapport qui constatait une grave souffrance au travail recommandait la mise en place d'indicateurs d'alerte, la mise en retrait de la direction actuelle de l'exploitation et une remise à plat de la fonction managériale au sein de cette direction», rappelle l'opposant qui indique avoir écrit en 2021 au président de la collectivité pour mettre en œuvre les recommandations. «Les mesures correctives semblent avoir été très insuffisantes depuis 2021 et la direction contestée a été maintenue en place».

Emmanuel Bichot prolonge son propos en évoquant deux suicides survenus en 2017 et 2018 ainsi que celui du 10 décembre mais est interrompu par le président de la collectivité.

François Rebsamen envisagerait des poursuites en diffamation

«Vous n'avez pas le droit de parler comme ça des agents qui sont décédés sans que vous n'en sachiez rien ni pourquoi», bondit François Rebsamen. «Vous êtes un charognard, tout ce qui vous intéresse, c'est la mort des gens, c'est tout. (…) Comment savez-vous pourquoi des gens se suicident ? Vous avez osé faire un tweet en disant ''à qui le tour ?'' (…) C'est incroyable que vous osiez vous saisir comme ça d'un cas qui n'a rien à voir. (…) Vous dites que cet agent s'est suicidé à cause des rapports psycho-sociaux des années 21 ? (…) Vous n'avez aucun respect pour la famille. (…) Vous n'êtes pas à même de parler de ça, il n'y a que la direction des services qui peut le faire et moi, c'est tout. (…) C'est intolérable de profiter de la souffrance d'une famille, d'essayer de l'utiliser politiquement, pour gagner quoi !?»

Dans ce contexte, le président de la Métropole envisagerait de poursuivre l'opposant pour diffamation.

Selon nos informations, à ce jour, l'enquête de police concernant le suicide du 10 décembre dernier ne mettrait pas en cause la Métropole. Si ce devait être le cas, une enquête interne dans le service en question pourrait être diligentée, comme le demande notamment la CGT depuis l'annonce du drame (lire le communiqué).

Une partie des déchets de la Saône-et-Loire sous-traités à la Métropole de Dijon

En fin de conseil métropolitain, la sérénité des débats étant revenue, le vice-président Jean-Patrick Masson intervient  pour présenter un rapport de prestation de traitement de déchets.

En effet, le Syndicat mixte d'études et de traitement des déchets ménagers de la Saône-et-Loire (SMET 71) doit faire face à la reconstruction de son usine ECOCEA, implantée à Chagny, ravagée par un incendie le 18 mars dernier.

Ce site prenait en charge les déchets de 459.000 usagers des secteurs de Beaune, Tournus, Chalon-sur-Saône, Le Creusot et Mâcon.

De plus, en janvier 2024 débuteront les travaux d'extension du centre de tri de Torcy pour passer de 6.000 tonnes traitées annuellement à 30.000 tonnes.

Dans ce contexte et dans le cadre de «son rôle régional», l'unité de valorisation énergétique de la Métropole de Dijon accueille au maximum chaque semaine 200 tonnes de déchets du SMET 71 et le centre de tri 100 tonnes.

«Il est nécessaire d'être solidaire des territoires qui nous entourent», souligne Jean-Patrick Masson.

À partir du 1er janvier 2024, la collectivité met en place une convention avec le SMET 71 d'une durée de douze mois, reconductible six mois.

Jean-Claude Girard remercie les élus pour leur soutien

L'examen des rapports terminé, Jean-Claude Girard remercie les élus pour «[leurs] présences et [leurs] témoignages de soutien» ainsi que leur «esprit d'équipe» au moment du procès de ses agresseurs. Un «merci sincère» suivi de chaleureux applaudissements de la part des élus.

Le 23 mai 2021, le maire d'Ouges avait été attaqué par plusieurs individus après avoir demandé à un pilote de quad de cesser de circuler illégalement le long du canal de Bourgogne.

Ce 5 décembre dernier, sept hommes ont été condamnés par le tribunal de Dijon dont deux protagonistes écopant de huit mois de prison ferme (lire notre article).

Un système d'éclairage public vieillissant en cours de reconstruction

Au moment des questions orales, Céline Renaud prend la parole sur le sujet des pannes d'éclairage public dans divers secteurs de l'agglomération.

«Ces difficultés sont régulièrement constatées depuis plusieurs mois, l’absence de lumière est anxiogène et met en danger les piétions, les cyclistes et les automobilistes», relaie l'opposante.

«Les responsabilités ne sont pas uniquement celles d'On Dijon», explique François Rebsamen, «il s'agit d'Enedis également et, pour beaucoup, de transformateurs».

Dans les secteurs Université, Mirande et rue de l’Égalité notamment, l'éclairage datant d'une quinzaine d'années est en cours de reconstruction. Quand un transformateur connaît une panne, des difficultés peuvent se présenter pour s'approvisionner en pièce de rechange.

On Dijon répare «en moins de trois heures dans 99% des cas»

Plus globalement, à l'échelle de la Métropole, en 2023, 6.000 signalements concernant l'éclairage public ont entraîné une intervention des services d'On Dijon. 99% des pannes ont été réparées en trois heures, la plupart des autres en 48 heures.

«Certaines interventions sont plus complexes, les délais de réparation sont plus longs mais leur nombre est marginal au regard du nombre d'interventions globales», signale François Rebsamen.

Le président de la Métropole prend l'exemple de la commune d'Ahuy qui se félicite d'interventions «très rapides» d'On Dijon contre parfois «trois mois d'attente» auparavant.

Néanmoins, le 12 novembre dernier, une panne de courant a touché plusieurs communes du nord de Dijon, principalement Ahuy. Un transformateur avait pris feu. À ce sujet, le maire d'Ahuy Dominique Grimpret (sans étiquette) signale qu'«Enedis est intervenu dans les 48 heures».

À la Ville de Dijon, la majorité de François Rebsamen vote un budget de 271,2 millions d’euros pour 2024

François Rebsamen lance «la bataille du rail» contre la SNCF