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DIJON : Les informations marquantes du conseil municipal du 23 septembre
La Ville de Dijon mobilise 18 millions d'euros pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Le centre de santé à activité infirmière de la Fontaine d'Ouche va évoluer pour devenir un centre de santé polyvalent.
Communiqué de la Ville de Dijon du 24 septembre 2024 :Le conseil municipal s’est réuni le lundi 23 septembre 2024 pour examiner 41 rapports.
Parmi les points importants présentés, le conseil municipal a adopté les délibérations suivantes :
→ Versement d’une aide exceptionnelle d’urgence à l’association ULFE suite aux terribles feux de forêt au Portugal
→ Installation de deux nouveaux conseillers municipaux
→ Rentrée scolaire 2024 – Information
→ Création de deux autorisations de programme « Maitrise de l'énergie » et « Production d'énergie photovoltaïque »
→ Politique des achats responsables - Adoption d'un Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables
→ Contrat de ville - programmation 2024 - 3ème phase
→ Travaux de mise en sécurité de l'Église Notre-Dame de Dijon et de la Chapelle de l'Assomption - Définition du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle - Lancement de la consultation de maîtrise d’oeuvre puis de la consultation des entreprises de travaux – Demande d’autorisation de travaux sur Monument historique – Demandes de subventions
→ Régie personnalisée de La Vapeur - Convention pluriannuelle d'objectifs 2024-2027 « scène de musiques actuelles » à conclure entre la Ville, l'État, la Région Bourgogne-Franche-Comté et La Vapeur
→ « Dijon vu par...» - Édition 2025 - Choix de l'artiste
→ Direction des Musées – Acquisitions d’œuvres – Demandes de subventions
→ Fondation Nationale des Sciences Politiques (Sciences Po Dijon) - Convention de partenariat - Années universitaires 2014-2017 - Prorogation - Avenant n°7 – Demande de subvention 2024
→ Association Centres de soins infirmiers - Projet de création d'un centre de santé polyvalent - Subvention d'investissement
→ Versement d’une aide exceptionnelle d’urgence à l’association ULFE suite aux terribles feux de forêt au Portugal
Fidèle aux principes humanistes dijonnais, le Conseil municipal a voté une subvention exceptionnelle de 10 000€ destinée aux populations sinistrées victimes des terribles incendie actuellement en cours au Portugal.
L'Union Luso Française Européenne regroupe l’essentiel de la communauté portugaise de Dijon. La Ville invite chacune et chacun qui souhaiterait faire u don aux populations sinistrées à se rapprocher de l’association, qui nous lie avec le Portugal.
→ Installation de deux nouveaux conseillers municipaux
- Remplacement de Madame Catherine HERVIEU – Liste Dijon Ecologique et Solidaire : La candidate venant immédiatement après le dernier élu, étant décédée, Monsieur Frédéric FAVERJON est désigné en qualité de conseiller municipal.
- Remplacement de Madame Océane GODARD – Liste Dijon C’est Capitale : Madame Valérie TEISSEIRE, candidate venant immédiatement après le dernier élu, est désignée en qualité de conseillère municipale.
→ Rentrée scolaire 2024 – Information
Dijon compte désormais plus d’élèves que l’année dernière (autant dans le privé que dans le public) (+76 dans le public, + 103 au total).
Ce sont donc de bonnes nouvelles dans un contexte national démographique que nous connaissons.
La Ville de Dijon assume pour cette année une perte de 11 classes par solidarité avec les communes rurales.
→ Création de deux autorisations de programme « Maitrise de l'énergie » et « Production d'énergie photovoltaïque »
La Ville de Dijon et Dijon métropole mènent des projets ambitieux pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre. L’un de ses objectifs prioritaires est de produire suffisamment d’énergie renouvelable pour couvrir 69 % de ses besoins à l’horizon 2050. En effet, depuis 2008, les collectivités se mobilisent pour le climat, en misant tout particulièrement sur la transition énergétique.
- Un investissement de 14M€ au titre de l’Autorisation de programme « Maîtrise de l’énergie »
- Un investissement de 4M€ au titre de l’Autorisation de programme « Production d’énergie photovoltaïque »
La politique de gestion énergétique patrimoniale de la Ville de Dijon est structurée autour de 3 principaux piliers :
- En premier lieu une politique de sobriété et de développement du pilotage des énergies, qui consiste à déployer des actions limitant à son strict nécessaire le recours à une consommation énergétique ;
- En second lieu une politique d’efficacité, consistant à réduire la quantité d’énergie nécessaire à la satisfaction d’un même besoin ;
- Enfin une politique de substitution des énergies carbonées par des sources d’énergies peu carbonées et renouvelables.
Cette politique a permis, depuis 2010, une réduction significative de la consommation énergétique des bâtiments municipaux. En effet, leur consommation a diminué de 26 % par rapport à l’année 2010. Parallèlement, les actions menées ont permis d’atteindre un taux d’énergie renouvelable à hauteur de 20 % et de réduire les émissions de CO2 de 47 %, grâce notamment au raccordement de bâtiments au réseau de chaleur et à la mise en place de pompes à chaleur pour quelques sites.
Le décret relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments à usage tertiaire, appelé « décret tertiaire », s’inscrit dans le cadre de la loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique) en France. Son principal objectif est de réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires de manière significative pour contribuer aux objectifs nationaux de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique.
Les cibles de réduction de la consommation énergétique par rapport aux années de références sont les suivantes :
- 40 % d’ici 2030
- 50 % d’ici 2040
- 60 % d’ici 2050
→ Politique des achats responsables - Adoption d'un Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables
Dijon métropole s’est engagée dès 2008 à faire de Dijon une référence écologique. La politique d’achats de la Ville de Dijon constitue un des leviers de la décarbonation.
Compte tenu de ses actions menées depuis plusieurs années en matière de développement durable, de sa volonté de promouvoir l’accès à la commande publique aux TPE/PME notamment dans le cadre du Pacte territorial de réussite de l’achat public, mais aussi aux structures de l’insertion par l’activité économique et aux acteurs du champ de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), Dijon Métropole souhaite adopter son premier schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsable pour la période 2024-2027, élargi à l’ensemble de ces thématiques et s’inscrivant pleinement dans sa démarche de responsabilité sociétale des organisations (RSO).
La commande publique constitue un levier majeur au service du développement durable. La Ville de Dijon et Dijon métropole qui concluent des marchés se doivent d’adopter un comportement exemplaire dans ce domaine en optimisant l’impact social et environnemental sur leurs actes d’achat.
→ Contrat de ville - programmation 2024 - 3ème phase
Le contrat de ville est le cœur de la politique de cohésion sociale.
Les contrats de ville sont destinés à encadrer les interventions des pouvoirs publics dans les quartiers populaires définis par l’État comme quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville (QPV).
Ces contrats reposent sur trois piliers :
- La cohésion sociale,
- Le cadre de vie et le renouvellement urbain ainsi que
- Le développement économique et l'emploi.
Ils sont établis à l'échelle intercommunale pour une durée de six ans.
Pour 2024, la ville de Dijon participera au financement des projets et des actions du contrat de ville à hauteur de 317 700 €.
La programmation 2024 s’est traduite par la participation financière de la Ville lors des deux derniers conseils municipaux, à des actions portées par onze associations, pour un montant total de 210 370 €.
Trois associations ont depuis sollicité un soutien de Dijon au titre du contrat de ville.
Aussi, il est proposé au conseil municipal d’approuver une troisième programmation, dont les actions et montants sont précisés dans le tableau annexé au présent rapport. La Ville apportera son soutien financier, dans le cadre de cette troisième programmation, à hauteur de 71 400 €.
→ Travaux de mise en sécurité de l'Église Notre-Dame de Dijon et de la Chapelle de l'Assomption - Définition du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle - Lancement de la consultation de maîtrise d’oeuvre puis de la consultation des entreprises de travaux – Demande d’autorisation de travaux sur Monument historique – Demandes de subventions
Dans le cadre de sa politique d’entretien du patrimoine historique, la collectivité a successivement lancé, depuis 2022, le diagnostic sanitaire de la chapelle de l’Assomption puis de l’église Notre-Dame.
Les études menées ont souligné que des travaux doivent être engagés dans les années à venir sur les couvertures, les maçonneries, ainsi que sur l’écoulement des eaux pluviales sur les deux édifices.
La présente consultation doit répondre à un enjeu essentiel de préservation du bâti et des œuvres qu'il accueille ainsi que de la protection des personnes : la mise en sécurité de l'église Notre-Dame (répartie sur plusieurs niveaux et d'une superficie d'environ 990 m²) et de la chapelle de l’Assomption (répartie sur 3 niveaux et d’une superficie d’environ 550 m²).
Cette mission, dont la Direction régionale des affaires culturelles assurera le contrôle scientifique et technique, est envisagée en prévision de travaux de restauration qui pourraient être programmés dans les années à venir sur cet ensemble patrimonial majeur du centre-ville de Dijon.
Les travaux envisagés concernent 4 volets distincts :
- La purge et la mise aux normes des réseaux électriques et des éclairages
- La sécurisation et la détection incendie avec la mise en place de colonnes sèches
- La sécurisation des cheminements et des accès
- La mise en place d’un contrôle d’accès pour l’intrusion
→ Régie personnalisée de La Vapeur - Convention pluriannuelle d'objectifs 2024-2027 « scène de musiques actuelles » à conclure entre la Ville, l'État, la Région Bourgogne-Franche-Comté et La Vapeur
La Vapeur, scène de très grande qualité et programmateur du Concert de rentrée Lalalib œuvre toute l'année selon trois grands axes d'intervention :
- La diffusion de concerts, produits directement par La Vapeur ou par des associations locales ;
- La médiation culturelle, c'est-à-dire la relation aux publics et la mise en place d'actions culturelles, favorisant le croisement des générations et le rapprochement de la création et des artistes avec la population ;
- L’action artistique qui regroupe toutes les interventions aux côtés des musiciens, l'objectif étant de faciliter l’accès à la pratique musicale et de proposer à toutes les catégories de musiciens, du débutant au professionnel, un mode d’accompagnement adapté à La Vapeur
La Vapeur étant titulaire du label « scène de musiques actuelles », il est proposé de conclure avec la régie et les autres partenaires publics (État, Région Bourgogne Franche-Comté) une convention pluriannuelle d'objectifs 2024-2027 pour accompagner la mise oeuvre de son projet artistique et culturel et définir les modalités de son évaluation.
La Vapeur s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en oeuvre ce projet conçu par son directeur.
En 2024, la Ville et la Direction régionale des affaires culturelles ont augmenté la subvention de fonctionnement de La Vapeur. La Ville a alloué à La Vapeur une subvention de fonctionnement d’un montant de 800 500 € soit une augmentation de 50 000€ comparativement à 2023.
Aujourd’hui, La Vapeur continue de mettre en place diverses actions qui répondent aux impératifs de responsabilité sociétale des organisations dans de nombreux domaines (bâtiment, transport, alimentation…) et se place comme équipement de référence dans cette matière.
Dans le cadre de cette nouvelle convention, elle innove sur trois points :
- En contribuant à garantir les droits culturels,
- En menant des opérations de lutte contre les violences et harcèlements sexistes et sexuelles,
- En inventant une billetterie solidaire pour les plus modestes.
2025 est une année anniversaire puisque la structure fêtera ses trente ans.
→ « Dijon vu par...» - Édition 2025 - Choix de l'artiste
Depuis 45 éditions les expositions « Dijon Vu par… » proposent aux artistes, individuellement ou collectivement, de donner leur interprétation, leur vision singulière, originale et inédite de notre ville.
Chaque année, en vue de la réalisation de l'exposition « Dijon vu par... », la Ville sollicite un artiste. Celui-ci ou celle-ci doit, au travers d'une vision inédite et originale, mettre en valeur le patrimoine de la Ville de Dijon, qu'il soit matériel ou immatériel.
Pour l'édition 2025, il est proposé de retenir l'artiste Alexis Doré.
Alexis Doré, allias DOREX, Photographe Dijonnais, Autodidacte, a un style qui s’impose, ne laissant personne indifférent. Les couleurs singulières de ses photos, volontairement désaturées, fidèles à la perception de l’artiste (daltonien), les noirs profonds, le travail des ombres et de la lumière, le grain de ses photos, donnent une véritable force aux univers qu’il parvient à fixer sur pellicule.
L'exposition sera présentée à l'Hôtel de Ville, au Salon Apollon, de mi-juin au week-end des journées du patrimoine en septembre 2025.
→ Direction des Musées – Acquisitions d’œuvres – Demandes de subventions
Les acquisitions d’œuvres par le musée sont soumises à une procédure particulière. En effet, il est nécessaire pour la Ville d’engager l’acquisition d’une œuvre, avant de pouvoir solliciter une subvention et demander l’inscription de cette œuvre à l’inventaire réglementaire du musée.
La Ville de Dijon a engagé l'acquisition de plusieurs œuvres qui ont vocation à venir compléter les collections des musées, pour une somme totale de 25 037,80 €.
Chiffres de la fréquentation du musée des Beaux-Arts :
- Nombre total de visiteurs au MBA depuis le début de l’année : 193 698 visiteurs
- Nombre total de visiteurs dans tous nos musées depuis le début de l’année : 331 092 visiteurs
- Journées européennes du patrimoine : 35 000 visiteurs
→ Fondation Nationale des Sciences Politiques (Sciences Po Dijon) - Convention de partenariat - Années universitaires 2014-2017 - Prorogation - Avenant n°7 – Demande de subvention 2024
Dijon est une ville-métropole, ouverte sur l’international, qui a la volonté de favoriser la rencontre des cultures.
Dijon est plus que jamais une grande ville étudiante qui accueille désormais près de 40 000 étudiants, dont 10% d’étudiants internationaux, avec une offre variée. On trouve sur le territoire métropolitain plus de 60 établissements d'enseignements supérieurs et plus de 600 formations initiale hors apprentissage.
Dijon souhaite améliorer encore son attractivité pour de nouveaux étudiants, en renforçant leurs conditions de vie et en favorisant l'émergence d'un sentiment d'ancrage territorial. La Ville de Dijon comme Dijon métropole s’inscrivent dans une démarche commune aux acteurs du territoire (Crous, établissements d'enseignement supérieur, épiceries solidaires..) afin de faire de Dijon une métropole toujours plus accueillante pour les étudiants. La collectivité s'engage à ce titre à maintenir et développer les offres proposées aux étudiants en matière de culture, de sports, de santé et de lutte contre la précarité étudiante afin de permettre aux étudiants d'étudier dans les meilleures conditions possibles.
Au vu des atouts en termes d'attractivité et de rayonnement de notre territoire que représente le Campus Sciences Po Dijon, avec des effectifs toujours croissants, il est proposé que la Ville de Dijon poursuive, avec Dijon Métropole, son soutien et proroge la durée de la convention d'un an.
→ Association Centres de soins infirmiers - Projet de création d'un centre de santé polyvalent - Subvention d'investissement
Afin de répondre aux besoins de santé des habitants du quartier, l’association souhaite transformer son Centre de Santé à activité infirmière vers un Centre de Santé Polyvalent incluant d’autres professionnels de santé (médecins, infirmier(ère) en pratique avancée, sage-femme).
Ce projet permettra de renforcer l’accessibilité aux soins, la coordination et la mutualisation avec les différents partenaires et l’accompagnement global des patients.
Le Centre de Santé Polyvalent sera situé place de la Fontaine d’Ouche (Place André Gervais), lieu stratégique qui représentera un pôle de santé avec un laboratoire déjà présent sur la place et une pharmacie à proximité.
Le soutien au développement des projets d’exercice coordonné fait partie des priorités du contrat local de santé dont la Ville de Dijon est signataire.
Le quartier de la Fontaine d’Ouche est caractérisé par un faible nombre de médecins: cinq présents à ce jour. Le départ de trois médecins dans les prochains mois est attendu et ferait passer le quartier de 7,1 médecins à 2,87 pour 10 000 habitants, ce qui est très nettement inférieur à la moyenne nationale.
En outre, le portrait de territoire réalisé pour le renouvellement du contrat local de santé de Dijon métropole a montré qu’il existe parmi les habitants des vulnérabilités particulières en termes de précarité et de santé (problématiques de surpoids / d’obésité et de santé mentale notamment).
Face à ce constat, les professionnels de santé s’organisent avec le soutien de la Ville afin de mettre en œuvre des projets d’exercice coordonné.
*Au 1, allée d’Ajaccio, dans le quartier de la Fontaine-d’Ouche à Dijon, un cabinet médical a ouvert ses portes lundi 17 juin. Les médecins, la Ville de Dijon, Grand Dijon Habitat, la CPTS et les entreprises ont travaillé en bonne synergie et vite. Cela afin de ne pas laisser les patients de la Fontaine-d’Ouche sans médecins.