Cinq cents ans d'histoire judiciaire contemplent les usagers de la cour d'appel de Dijon qui occupe le Palais de justice, ancien site du Parlement de Bourgogne.

De 2020 à 2024, un chantier a permis de restaurer 7.000 m² de façades extérieures, 5.000 m² de toitures et 640 menuiseries dont 400 fenêtres. Pour cela, le ministère de la Justice a investi 25 millions d'euros.

Premier déplacement en juridiction du nouveau ministre Didier Migaud

Ce vendredi 4 octobre 2024, le garde des Sceaux Didier Migaud a inauguré officiellement la restauration des treize bâtiments de la cour d'appel de Dijon.

La cérémonie d'inauguration constituait le tout premier déplacement du nouveau ministre au sein d'une juridiction, qui plus est le jour anniversaire de la promulgation de la Constitution de la Vème République.

Guidé depuis le palais des ducs de Bourgogne par Nathalie Koenders (PS), première adjointe au maire de Dijon, Didier Migaud a été accueilli au pied du Palais de justice par Lucette Broutechoux, première présidente de la cour d'appel de Dijon, et Philippe Astruc, procureur général.

Autour d'eux étaient présents notamment Johann Mougenot, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, Emmanuelle Coint (LCOP), première vice-présidente du conseil départemental de la Côte-d'Or, Nathalie Poux, présidente du tribunal judiciaire de Dijon, Olivier Caracotch, procureur de la République de Dijon, et Maître Marie-Anne Geslain, bâtonnier de l'ordre des avocats de Dijon.

Le ressort de la cour d'appel de Dijon couvre trois départements

La cour d'appel de Dijon traite les recours concernant les décisions des tribunaux judiciaires, des tribunaux de proximité, des tribunaux de commerce et des conseils de prud'hommes de juridictions qui s'étendent sur la Haute-Marne, la Côte-d'Or et la Saône-et-Loire.

Les premiers bâtiments date du début du XVIème siècle. Exilés à Beaune en 1499 pour fuir la peste, les membres du Parlement de Bourgogne ont obtenu en 1507 des ducs de Bourgogne la promesse de construire un nouvel édifice.

La Chambre dorée, dont l'intérieur de la salle est parsemée de fleurs de lys, est achevée en 1522. La Salle Saint Louis et la façade Renaissance sont terminées en 1580.

Après la Révolution, le Palais de justice a hébergé une cour supérieure provisoire, puis un tribunal d’appel, une cour impériale, une cour royale et enfin la cour d'appel.

Une restauration centennale

Composé de treize bâtiments, en partie classés aux monuments historiques en 1926, le site n'avait pas connu de rénovation importante depuis la fin du XIXème siècle.

Il s'agissait donc d'une restauration centennale qui a débuté en juin 2020 et s'est terminée début 2024 pour concerner principalement les façades, couvertures et menuiseries extérieures.

Le chantier a été supervisé par Martin Bacot, architecte en chef des monuments historiques, membre de l'agence lyonnaise Archipat.

100 millions d'euros par an pour entretenir l'immobilier judiciaire

«Ce palais est avant tout un lieu d'accueil des justiciables et, plus largement, des citoyens», a considéré Didier Migaud. En s'adressant à Lucette Broutechoux, le ministre a salué «[sa] détermination à inscrire la justice dans son temps tout en garantissant son indépendance».

«Depuis 2017, le ministère de la Justice s'est engagé dans la préservation de son patrimoine avec la réalisation d'un plan de gros entretien qui atteint désormais environ 100 millions d'euros par an», a expliqué Didier Migaud. «Dans un contexte de finances publiques contraint, c'est une ressource que je souhaite sanctuariser dans le budget immobilier judiciaire afin de garantir des conditions de travail et d'accueil et propice à l'exercice serein de la justice».

«L'intégration des utilisateurs a cœur de la rénovation constitue l'une de clés de la réussite de ce projet», a-t-il ajouté à propos de la restauration de la cour d'appel de Dijon.

Le garde des Sceaux a salué le savoir-faire des services du ministère gérant le patrimoine immobilier du ministère ainsi que celui des entreprises étant intervenues sur le chantier.