Communiqué de la liste Le Bon Sens du vendredi 28 mars 2025 :

Depuis le 1er janvier 2021, les collectivités territoriales et les établissements publics doivent établir un Rapport Social Unique (RSU) au titre de l’année écoulée. Ce rapport compile les données relatives aux politiques de ressources humaines autour des thématiques suivantes : Emploi, recrutement, parcours professionnels, formation, rémunérations, santé et sécurité au travail, améliorations des conditions et de qualité de vie au travail, dialogue social, discipline ainsi que des mesures individuelles en faveur de l’environnement.

Ainsi, ce RSU doit permettre une meilleure analyse de l’évolution des politiques de ressources humaines de la collectivité, d’établir les lignes directrices de gestion (LDG) et de favoriser le dialogue social entre les employeurs territoriaux et les organisations syndicales.

Chaque année, ce bilan social est soumis au comité social territorial (CST) qui émet un avis. Avis qui est ensuite envoyé à l’ensemble des conseillers municipaux avant d’être présenté à l’assemblée délibérante. Au niveau de la ville de Chenôve, ce CST s’est tenu le 22 novembre 2024, et nous n’avons jamais été destinataire de cet avis. Pourtant, nous l’avons demandé à plusieurs reprises lors des conseils municipaux.

Dernièrement, (courant mars), le RSU a été mis à l’état brut (dans une forme peu exploitable de 486 pages) sur le site de la ville avec plus de deux mois de retard par rapport au délai légal. Il semble qu’à Chenôve, la loi ne s’applique pas et s’adapte au pouvoir en place. Cela est d’autant plus surprenant que le Maire de Chenôve, Thierry Falconnet siège au conseil d’administration du CDG 21 et touche d’ailleurs, des appointements pour cela.

Comme nous nous y attendions, les chiffres de ce rapport social 2023 sont affligeants !

En effet, en considérant uniquement le nombre d’arrêts de travail et d’accidents du travail imputable au service à plein temps, nous avons 7157 jours d’arrêts pour 272 agents soit une moyenne de 26 jours par an et par fonctionnaire. Ce qui correspond à un taux d’absentéisme compressible voisin de 7.5 % et un taux d’absentéisme global de plus de 13%. Pour information, il est de coutume de considérer qu’au-delà de 5% il y a matière à s’interroger voire à s’inquiéter ! De même, la rotation du personnel est supérieure à 10 %.

Depuis maintenant trois ans, nous alertons le maire de Chenôve et sa majorité sur le nombre sans cesse croissant des d’arrêts maladie de nos employé(e)s municipaux.

Pour nous, liste « Le Bon sens à Chenôve », ces arrêts, par leur nombre, sont la traduction d’un mal-être au travail lié à un mauvais management. Pour certains fonctionnaires nous pourrions même parler sans langue de bois d’une grande souffrance au travail.

Ce rapport social unique nous apprend également que la ville de Chenôve n’a pas mis en place de dispositif pour les risques psychosociaux et que 2 agents ont subis des sanctions disciplinaires du 1er groupe. D’ailleurs, l’un d’eux doit bientôt se présenter au tribunal correctionnel pour s’expliquer sur des faits de violence vis-à-vis d’un autre fonctionnaire.

Ce manque de transparence et de communication sur le personnel municipal à l’ensemble de la population de Chenôve est inacceptable et contraire à la loi. Nous laissons un mois à la mairie de Chenôve pour organiser une présentation du RSU 2023 à l’assemblée délibérante (conseil municipal) dans quel cas, nous saisirons le tribunal administratif.

Par ce communiqué, nous souhaitons, contrairement au bien mauvais procès qui nous ai fait régulièrement, affirmer notre soutien au personnel qui vit au quotidien dans un contexte mal sain et anxiogène. Nous attendons, du maire et de sa majorité, des mesures rapides et efficaces pour assainir une situation qui n’a que trop durée. Nous ne manquerons pas de suivre ce dossier avec une attention toute particulière.

Liste Le Bon Sens à Chenôve ; Philippe NEYRAUD