Communiqué :
Joël Le Scouarnec, chirurgien, est inculpé pour viols et agressions sexuelles aggravés, commis dans l’exercice de ses fonctions entre 1986 et 2014, sur 299 mineur·es de moins de 15 ans.
Le procès aura lieu à partir du 24 février 2025 à la cour criminelle départementale du Morbihan à Vannes. Il faut noter que Joël Le Scouarnec est déjà en détention depuis 2020 pour une autre condamnation pour viols et agressions sexuelles sur d’autres enfants. Le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) s’est porté partie civile (1) dans cette accusation, ce qui nous apparaît illégitime et irresponsable, voire insultant au vu de son inaction depuis 2006.
En 2006, suite à la condamnation pénale de Joël Le Scouarnec pour détention d’images pédopornographiques, le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins (CDOM) du Finistère s’était dit incompétent pour le poursuivre devant sa juridiction disciplinaire. Le prétexte était qu’il ne pouvait poursuivre un médecin hospitalier que pour des "actes détachables de sa fonction publique hospitalière". Or comment penser que la possession d’images pédopornographiques était liée à sa fonction de chirurgien ?!
Par la suite, en 2008, le CDOM de Charente-Maritime, mis au courant de la condamnation pour pédopornographie de ce chirurgien amené à s’occuper d’enfants, n’aurait pas dû lui donner l’autorisation d’exercer sans enquête préalable. Nombre d’agressions et de viols auraient pu être empêchés...
Alors que l’Ordre des médecins est censé veiller au maintien des principes de moralité et de probité de la profession (2), on voit bien une fois encore qu’il ne remplit pas ce rôle de défense des usager·es de soins face à des actes délictueux et criminels de médecins. Nous jugeons qu’il est inadmissible que l’Ordre des médecins n’exprime ni regrets ni excuses publiques par rapport à cette passivité irresponsable, à ces années de silence, lourdes de conséquences pour les victimes. Ainsi, nous ne tolérons pas qu’il ose se porter partie civile dans cette affaire, alors que sa responsabilité est engagée.
Ces graves manquements répétés interrogent sur l’intérêt même de l’existence de cette juridiction ordinale d’exception. Par ailleurs, nous nous étions déjà mobilisés, suite au rapport accablant de la Cour des Comptes (3), pour appeler à la dissolution de cette institution (4). Au-delà de ce procès, nous dénonçons l’inaction de l’Ordre des médecins dans de nombreuses situations de violences perpétrées par des médecins. L’Ordre des médecins n’est visiblement pas compétent pour juger de telles situations et il est même nuisible. En cas de violences de la part de médecins, le premier recours doit rester le tribunal de droit commun.
1) Se porter partie civile = s’estimer victime d’une infraction et donc intervenir dans la procédure en justice pour obtenir une indemnisation de son préjudice.
2) Défini dans l’article L. 4121-2 du code de la santé publique.
3) Rapport de la Cour des Comptes : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/lordre-de...
4) https://syndicat-smg.fr/appel-interassociatif-et-...