L'association de défense de l'environnement a écrit au Premier ministre puis au ministre des Transports pour contester une subvention de l'État destinée à financer la mise aux normes de sécurité de la piste.
Lettre ouverte de Serre vivante du 2 octobre 2024 :Menotey, le vendredi 6 septembre 2024
A :
Monsieur Michel Barnier
Premier ministre
Hôtel Matignon
57 Rue de Varenne
75007 Paris
Objet : demande de renoncer au soutien de l’État à l’aéroport Dole-Jura.
Monsieur le Premier ministre,
L’aéroport Dole-Jura fait l’objet depuis 2007 de multiples débats et controverses, qui amènent à douter sérieusement du bien fondé et de la légalité d’une dotation attribuée à un équipement qui ne remplit pas de missions de service public.
C’est pourquoi, aux côtés de France Nature Environnement Bourgogne Franche-Comté, fédération régionale des associations de protection de la nature et de l’environnement, l’association Serre Vivante a formulé un recours gracieux contre l’arrêté n°24-105-BAG signé le 30 mai 2024 portant attribution d’une subvention au titre de la DSID à cette plateforme aéroportuaire.
À l’heure où le gouvernement prépare le budget en cherchant à minimiser le déficit, la Commission européenne ouvre une consultation publique pour réviser les lignes directrices de 2014 sur les aides d'État dans le secteur de l'aviation. Celles-ci prévoyaient que les soutiens aux aéroports non rentables soient supprimés après avril 2024. Si sursis jusqu'en 2027 a été acté du fait de la pandémie de Covid-19, il reste nécessaire de les modifier pour les rendre conformes aux objectifs du pacte vert car elles ne répondent pas au besoin d'atténuer l'impact climatique et environnemental du secteur de l'aérien.
Il semble donc particulièrement nécessaire d’examiner attentivement s’il existe un réel intérêt général à cette subvention qui encouragerait le département du Jura à poursuivre une stratégie de développement du transport aérien commercial, en méconnaissance de la stratégie nationale bas-carbone. A noter que la Région Bourgogne-Franche-Comté par délibération du 11 avril 2024 a retiré son soutien financier à la plateforme dans le cadre de l’actualisation du schéma régional aéroportuaire.
Encouragé par la récente décision de la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui a condamné l’État suisse pour son inaction climatique et a reconnu le droit des populations d'être protégés contre les effets néfastes du changement climatique sur leur vie, leur santé, leur bien-être et leur qualité de vie, nous vous remercions de bien vouloir inviter Monsieur le Préfet de région Bourgogne Franche-Comté à réexaminer ce dossier et à abroger l’arrêté d’attribution de subvention à la plateforme aéroportuaire de Dole-Jura.
Comptant sur la considération que vous accorderez à cette demande, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de notre haute considération.
Pour Serre Vivante
Le Président,
Pascal Blain
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