Deux manifestations sont organisées : ce mardi 26 novembre à Montbard et ce jeudi 28 novembre à Dijon.
Communiqué de la FDSEA de la Côte-d'Or et des Jeunes Agriculteurs de la Côte-d'Or du 26 novembre 2024 :
Acte 2 des mobilisations agricoles : La simplification c'est maintenant,
Stop aux excès de contrôle, Tous les acomptes PAC payés !
L’acte 2 des mobilisations agricoles de cette fin d’année commence cette semaine : après le lancement par le feu de la colère contre les accords commerciaux qui nous mettent en compétition avec des produits qui ne respectent pas nos normes, nous attendons aussi que les promesses de début 2024 soient tenues, notamment sur la simplification.
En effet, pour assurer notre compétitivité, et donc nos revenus tout autant que la souveraineté alimentaire française, nous devons pouvoir travailler sereinement. Pour cela, il nous faut un cadre réglementaire simple, applicable, compréhensible, adapté à nos activités.
La complexité de la réglementation actuelle limite notre capacité à entreprendre, à mettre en œuvre les actions qui pourraient réellement améliorer la durabilité de nos systèmes, et nous occupe dans de l’administratif à outrance, avec le risque de voir arriver des contrôleurs arme à la ceinture à la moindre suspicion d’erreur.
Si cette accumulation de normes, de règlements entraine une surcharge administrative chez les agriculteurs, sa complexité n’en facilite pas non plus le traitement par les services déconcentrés de l’Etat, ce qui entraine des retards réguliers dans le versement d’aides, l’octroi d’autorisations...
Tout cela doit cesser !
En Côte d’Or, nous ciblerons pour l’instant 2 administrations :
L’OFB à Montbard mardi à 20h
Depuis de nombreuses années, des problèmes récurrents sont reportés dans le secteur de Montbard : arrivée des agents armes bien visibles dans les fermes familiales hors situation de danger, surveillance d’exploitants pour mettre des sanctions lorsque l’erreur est commise plutôt que d’intervenir en prévention, pourtant bien plus utile à l’environnement...
Nous attendons que l’OFB tienne son rôle de prévention, d’accompagnement et envisage les sanctions en dernier recours, avec une reconnaissance du droit à l’erreur de bonne foi pour les petites infractions involontaires tant que la réglementation ne sera pas plus lisible.
RDV directement devant l’OFB à Montbard, 1 rue Champfleury
Arrivée prévue en tracteur vers 20h.
Compte-tenu de la configuration resserrée des lieux, nous conseillons aux automobilistes d’éviter le secteur autant que possible de 19h30 à 23h.
L’ASP à Dijon jeudi à 14h
L’ASP est responsable du paiement des aides PAC notamment, mais aussi d’une grande partie des contrôles qui s’y rattachent. Nous attendons la mise en place des annonces de Mme la Ministre de l’Agriculture Annie Genevard sur le contrôle administratif unique, une charte des contrôles qui prenne en compte l’activité agricole, des paiements à l’heure.
Cette campagne aura encore été marquée par des contrôles imposés en pleine moisson pendant les quelques jours sans pluie, et des comptes-rendus de ces mêmes contrôles transmis après plusieurs mois, ce qui a occasionné des blocages de paiements PAC.
L’outil de contrôle satellite toujours pas au point à en plus généré de nombreux échanges inutiles et chronophages, l’agriculteur étant considéré comme ayant tort par défaut face à la machine.
RDV à 14h directement devant l’ASP (boulevard Winston Churchill)
Un convoi de tracteurs arrivera directement sur place depuis l’est de Dijon, il devrait être reparti vers 17h. Nous nous organisons pour limiter les dérangements à la population.
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