Temps fort d'une collectivité territoriale, le débat d'orientation budgétaire permet d'informer les élus sur l'environnement financier dans lequel sera construit le budget primitif de l'année à venir.

Pour le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, le «DOB» s'est déroulé, ce jeudi 15 décembre 2022, lors d'une session délocalisée à Chalon-sur-Saône. La majorité a commenté les grandes lignes exposées dès la veille par la présidente (lire notre article) et chaque opposition a pu se positionner à la fois lors des discours liminaires et lors de l'examen en détail du rapport.

Un élu socialiste quitte le groupe de la majorité

Élu de la Nièvre, Hicham Boujlilat (PS) a annoncé le 21 novembre dernier qu'il quittait le groupe de la majorité Notre Région par cœur. Il siégera désormais en tant que non-inscrit.

Le premier à prendre la parole est Gilles Platret (LR), maire de Chalon-sur-Saône, pour un accueil républicain adressé aux élus régionaux accueilli au Colisée, une salle du Grand Chalon. Le maire a loué le soutien de la Région sur les «grands investissement» de la Ville de Chalon-sur-Saône : «ces soutiens croisés permettent aux villes d'équilibre de tenir la place qui est la leur».

En préambule des débats, Marie-Guite Dufay (PS), présidente de la collectivité, rend hommage à deux personnalités récemment décédées : Alain Fousseret, ancien vice-président du conseil régional de France-Comté, «militant de toujours de l'écologie», et André Triboulin, ancien conseiller régional de Bourgogne, «très apprécié dans le bassin minier de Saône-et-Loire».

Marie-Guite Dufay note «une explosion de la contribution au service TER»

Abordant le sujet de jour, Marie-Guite Dufay souligne d'emblée le contexte dans lequel la Région doit élaborer son budget : «une crise énergétique et un choc d'inflation» sans oublier «l'économie européenne et mondiale malmenée par les conséquences de l'invasion russe en Ukraine».

Les principales conséquences concernent les mobilités et les lycées. La Région constate «une explosion de la contribution au service TER» avec un devis 2023 de la SNCF induisant un surcoût de 60 millions d'euros qui «déséquilibre» le contrat actuel de la période 2018-2025 et «réinterroge» la démarche «Rail 2026» qui «ne peut être que 'Rail 2027'».

À cela s'ajoutent de «nouvelles contraintes du fait de retard liés à la SNCF» comme le retard dans la réalisation d'un atelier de maintenance des TER à Perrigny-lès-Dijon et dans la rénovation du matériel roulant.

Une «nouvelle donne» qui pourrait entraîner une «rupture anticipée» de la convention actuelle suivie d'une nouvelle convention en 2023 : «le calendrier d'ouverture à la concurrence serait différé dans des conditions à retravailler, on est encore au stade des hypothèses».

«Nous ne méconnaissons pas la situation très complexe du nord de l'Yonne»

Au détour du sujet des mobilités, la présidente aborde la problématique des transports en TER pour les travailleurs pendulaires du nord de l'Yonne se rendant Île-de-France. Elle répond ainsi aux «arguments inexacts» lancés récemment par son opposant Julien Odoul (RN) (lire le communiqué).

«La première commande de Régiolis six caisses a été destinée à la ligne Paris-Lyon-Marseille impactant plusieurs gares du nord de l'Yonne», martèle Marie-Guite Dufay. «La comparaison qui est faite avec Centre-Val de Loire et Seine-Normandie n'est pas justifiée, il s'agit d'anciens TER qui ont été repris par cette région avec le soutien financier de l’État».

«Nous ne méconnaissons pas la situation très complexe du nord de l'Yonne et les conditions parfois inadmissibles dans lesquels les usagers voyagent jusqu'à Paris lors des heures de pointe. Pour les usagers entre Mâcon et Lyon, on n'est pas loin de connaître la même saturation», poursuit-elle.

Face à cela, la Région travaille sur la régularité avec du nouveau matériel et le prix avec une réduction de 130 euros par mois sera effective entre Laroche-Migennes et Montereau.

Après un pic d'investissement, «une logique de prudence»

Concernant le niveau d'investissement prévu pour le budget primitif en 2023, la socialiste assure un «fort volontarisme en la matière» même si après 629 millions d'euros en 2022, 597 millions d'euros sont prévus en 2023.

2022 a connu un «pic d'investissement historique lié à la mise en œuvre du plan d'accélération régional» avec le soutien à l'innovation et la relocalisation d'activité, à la diversification de la filière automobile, à la transition écologique des exploitations agricoles, aux travaux du CROUS, à la rénovation de matériel roulant ferroviaire, à la contractualisation avec les territoires, à la transition énergétique et au développement des énergies renouvelables sans oublier la culture, le sport et le patrimoine.

«Le pic d'investissement se confirme donc mais parler d'un pic induit un retour à la normale», concède la présidente. «La forte tension sur les dépenses en lien avec la hausse des énergies doit nous conduire à une logique de prudence, c'est pourquoi tout en remplissant nos engagements en 2023 nous devons envisager un ralentissement sur la réalisation de nouveaux investissements (...) avec en parallèle une programmation pluriannuelle.»

Faute de visibilité sur l'amoindrissement des dépenses, sur les boucliers énergétiques mis en place par l’État, Marie-Guite Dufay assume cette «logique de prudence» : «nous irons moins vite que prévu».

«Accompagner nos territoires dans l'indispensable transition»

La présidente rappelle les priorités que sont la transition énergétique et écologique ainsi que la solidarité en appelant à «plus de sobriété énergétique, plus de responsabilité environnementale, plus de décarbonation». Il s'agirait là de «la mise en place progressive d'une logique de budget vert et solidaire de la collectivité» au travers de conditionnalités». «Il s'agit d'abord d'une volonté de contribuer à accompagner nos territoires et tous les acteurs dans l'indispensable transition qu'ils sont appelés à mener».

Alors qu'une récente étude de l'INSEE envisage une baisse de population à l'horizon 2070 (lire le communiqué), «il faut continuer à soutenir les filières d'avenir, l'émergence de startups, l'enseignement supérieur et la recherche, un appareil de formation efficace, réactif à tous les stades de la vie et proche des gens, les espaces naturels...».

La présidente rappelle les financements depuis 2018 dans le pacte régional d'investissement dans les compétences – 412 millions d'euros par la Région, 312 millions d'euros par l’État – et alerte sur la contribution de l’État remise en question par le gouvernement.

«L'intermittence des éoliennes n'est pas une idée reçue», tempête Gilles Platret

«Nous entrons dans le dur de la crise», analyse Gilles Platret, président du groupe d'opposition Union des républicains et du centre et écologistes indépendants. «Nous avons le devoir de penser d'abord aux plus fragiles de nos concitoyens», insiste-t-il, «la précarité augmente».

«Nous avons laissé filer en France notre indépendance énergétique», lance le Chalonnais en référence à «la filière nucléaire», pourvoyeuse d'emplois dans le bassin industriel local.

Opposant la production électronucléaire au développement des énergies renouvelables, Gilles Platret pointe la «priorité 49» affichée dans le rapport sur les orientations budgétaires en relatant «un plan de communication censé déconstruire les idées reçues sur les énergies renouvelables». «L'intermittence des éoliennes n'est pas une idée reçue», tempête-t-il.

Gilles Platret appelle au «courage de faire des économies de fonctionnement»

Demandant «de la transparence sur la situation budgétaire», l'opposant estime que le rapport sur le DOB est «un labyrinthe, rien n'est transparent» et revendique «le courage de faire des économies de fonctionnement pour se garder des marges de manœuvre».

L'élu des Républicains note que «le même jour», une subvention de 50.000 euros a été attribuée à l'association SOS Méditerranée qui secoure des migrants en mer et qu'une augmentation du prix des cantines a été votée : «cela nous choque».

En réaction à l'étude de l'INSEE sur la population, Gilles Platret appelle à investir dans «le domaine de la santé» même s'il ne s'agit pas d'une compétence de la Région. «Nous avons un vrai enjeu de soutien à la ruralité dans la déprise démographique», ajoute-t-il.

Abordant la colonisation de la région par des loups, Gilles Platret alerte sur «le loup qui continue de sévir» en signalant que «des randonneurs peuvent aussi devoir s'en méfier». L'intervenant cible alors l'écologiste Claire Mallard en estimant que «Madame Mallard devrait plutôt aller au secours des éleveurs devant euthanasier des bêtes à moitié dévorées par le loup».

Finalement, l'élu des Républicains apporte son soutien aux salariés de Vallourec Umbilicals à Venarey-Les Laumes alors que la liquidation judiciaire de l'entreprise a été annulée.

«Le train est un des échecs patents de votre gestion régionale», fulmine Julien Odoul

«2023 sera une année dure, difficile, pénible», déclare à son tour Julien Odoul (RN), président du groupe d'opposition du Rassemblement national Bourgogne-Franche-Comté, «ce sont les plus modestes de nos compatriotes qui vont la subir».

L'opposant prend le contre-pied de l'exécutif régional et fustige les priorités affichées traduites en «transition écologique punitive» et «solidarité avec l'étranger».

«Vous avez une forme de fanatisme en refusant de regarder la solidarité en face», lance-t-il en haussant le ton. «Vous ne parlez ni du chômage ni du chauffage, vous préférez parler du Togo plutôt que du Creusot», ajoute-t-il en paraphrasant l'expression polémique que le député socialiste de Tulle Jean Montalat avait utilisé à l'Assemblée nationale en 1964 : faire passer «la Corrèze avant le Zambèze».

Julien Odoul incite l'exécutif à appliquer «la sobriété à toutes les politiques» et donc à «revoir le plan de mandat».

L'opposant fustige lui aussi la fin de la gratuité de la carte grise des véhicules hybrides à compter de 2023.

Le populiste s'empare également de l'étude de l'INSEE : «vous avez fait détester notre région aux jeunes, les seuls jeunes qui arrivent ce sont les migrants, (…) ce sont les allocataires du RSA».

«Le train est un des échecs patents de votre gestion régionale», fulmine l'Icaunais, «sauf l'axe très choyé entre Dijon-et Besançon, ça ne va pas dans la région». «La solution ne sera pas de continuer sur cette logique de déclin, (…) cela passera inéluctablement par l'alternance demain», conclut-il.

Denis Thuriot est favorable à «plus d'éoliennes et plus de nucléaire»

«Le contexte est difficile», souligne à son tour Denis Thuriot (RE), président du groupe d'opposition des élus progressistes, en insistant sur l'ampleur des épidémies hivernales.

Tout comme la présidente, Denis Thuriot appelle à «déconstruire les idées reçues» concernant les énergies renouvelables au moment où les parlementaires examinent un projet du gouvernement de loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. L'élu progressiste indique être favorable à «plus d'éoliennes – surtout aux bons endroits – et plus de nucléaire».

Le soutien d'Emmanuel Macron défend la politique gouvernementale en mentionnant la création de 440.000 emplois en un an au niveau national et la diminution de 7,3% en un an des demandeurs d'emploi – catégories A, B et C – en Bourgogne-Franche-Comté.

Constatant que «35% des actifs travaillent à plus de 5 km [du domicile]», Denis Thuriot considère que «l'usage d'un véhicule reste majoritaire», ce qui lui permet d'évoquer le plan national sur le covoiturage. «Nous devons communiquer davantage afin de créer des automatismes et des opportunités chez nos concitoyens».

Le ton du Neversois se fait plus incisif pour aborder le sujet de la voie ferrée centre Europe-Atlantique (VFCEA), notamment dans la section Chagny-Nevers : «comment nous pouvons utiliser une ligne pour rejoindre la capitale régionale quand des travaux prévoient des fermetures pendant neuf mois ?» Et de regretter la suppression des «trains-bolides» Dijon-Nevers.

Claire Mallard incite à «la sobriété choisie»

«Notre groupe soutiendra les propositions orientées vers l'avenir», annonce Claire Mallard (EELV), présidente du groupe Écologistes et Solidaires participant à la majorité régionale.

«Les crises se cumulent et s'accélèrent», poursuit Claire Mallard en donnant une tonalité planétaire à son propos. S'appuyant sur un récent discours d'António Guterres, secrétaire général des Nations unies, l'écologiste met en cause «l'expansion illimitée de la croissance» et incite à «la sobriété choisie» ou encore à «l'autonomie locale».

«Hier, on nous opposait 'le nucléaire ou la bougie', désormais c'est 'le nucléaire et la bougie', ça fait vraiment rêver», ironise Claire Mallard en pointant «le retard coupable de la France pris dans le développement des énergies renouvelables».

«Il faut passer à une logique positive de négociations avec le vivant», ajoute l'écologiste au sujet de l'exploitation des ressources avant de répondre à Gilles Platret sur la colonisation du loup. «Quand vous criez au loup, on agit», lance-t-elle. Et d'asséner : «tous les ans, on a des morts dus à la chasse et zéro avec le loup».

«Notre région se dote pour la première fois d'un budget vert», note l'alliée de la majorité au sujet des orientations budgétaires, incitant dans ce cadre à «protéger ce qui menacé, restaurer ce qui est détruit et encourager ce qui peut l'être pour construire un modèle résilient».

Muriel Ternant déplore les «contraintes» budgétaires qui pèsent sur les collectivités territoriales

En prenant la parole pour un propos concernant principalement les politiques nationales, Muriel Ternant (PCF), présidente du groupe des élus communistes et républicains participant à la majorité régionale, déplore les «contraintes» budgétaires qui pèsent sur les collectivités territoriales.

La communiste appelle à un « cessez-le-feu» en Ukraine avant d'aborder la situation économique en France et dans l'Union européenne.

Revenant aux sujets régionaux et notamment les mobilités avec la convention Région-SNCF et la problématique de l'ouverture à la concurrence de la circulation des TER, Muriel Ternant rappelle son attachement à «une entreprise unifiée et démocratisée du rail».

Jérôme Durain constate que «les inconnues sont nombreuses dans l'équation économique et sociale»

Président du groupe majoritaire Notre Région par cœur, Jérôme Durain (PS) insiste sur «les incertitudes» planant sur la construction du budget primitif 2023 : «les inconnues sont nombreuses dans l'équation économique et sociale». Le soutien de l'exécutif se félicite de «la situation saine» de la Région et salue «le volontarisme» et «la responsabilité» de la présidente.

Au niveau national, le socialiste déplore «les annonces contradictoires» de l'exécutif notamment autour des coupures d'électricité potentielles. «C'est un peu le bordel sur l'énergie», résume-t-il.

Dans la foulée, Jérôme Durain reproche au gouvernement l'adoption d'une réforme sur l'assurance-chômage et le calendrier de la réforme des retraites : «s'engager sur la réforme des retraites dans le contexte actuel, c'est jouer avec des allumettes assis sur un baril de poudre».

Le président du groupe majorité s'adresse alors aux opposants en indiquant avoir le sentiment «d'écouter Monsieur Odoul» quand Gilles Platret s'exprime, évoquant même un «braconnage» sur le champ politique du Rassemblement national.

«On se demande si le groupe RN de BFC n'est pas devenu le groupe RN de l'Yonne», glisse-t-il en direction de l'Icaunais Julien Odoul. «Vous n'avez qu'une intention : c'est sécuriser une rente électorale en alimentant toutes les peurs», lui reproche l'élu de la majorité.

Nicolas Soret présente les orientations budgétaires

Vice-président chargé des finances, Nicolas Soret (PS) présente aux élus le contexte économique en entrant dans le détail par rapport à l'exposé fait la veille en conférence de presse (lire notre article).

En 2023, la zone euro s'oriente vers une faible progression du PIB voire une récession potentielle. En France, la Banque de France anticipe une variation du PIB entre -0,5% et 0,8% et une inflation entre 4,2% et 6,9%.

Après des investissements de 624 millions d'euros en 2021, qui oscilleront entre 600 et 630 millions d'euros en 2022, la Région prévoit des crédits de paiement à hauteur de 600 millions d'euros en 2023.

«La Région est le niveau de collectivités le plus soumis à la conjoncture actuelle», souligne le vice-président en indiquant qu'au gré des incertitudes, «à ce stade-là, on n'est même pas à deux millions d'euros près». Un propos qui fait bondir Gilles Platret hors micro.

À noter que les dépenses de personnels passent de 188,19 millions d'euros en 2021 à 196,77 millions d'euros au compte administratif prévisionnel 2022.

«Nous sommes dans une démarche de logique floue», signale Michel Neugnot

Vice-président chargée des mobilités, Michel Neugnot (PS) intervient pour préciser les informations sur les TER et transports scolaires tout en signalant que «nous sommes dans une démarche de logique floue», cela en référence aux principes mathématiques d'intelligence artificielle, un vocabulaire qui fera réagir Gilles Platret hors micro.

Pour sa part, Hicham Boujlilat rappelle «la culture de l'évaluation des politiques publiques» encouragée par l'exécutif régional.

Denis Thuriot appelle à «investir pour conforter l'activité et l'attractivité de la région»

Selon Denis Thuriot, nouveau président de la commission des finances (lire notre article), «il s'agit de s'inscrire dans une volonté de contrôle de la politique budgétaire et de son application».

Revenant sur les éléments de politique nationale qui influent sur les Régions, Denis Thuriot souligne la «mobilisation conjointe» de l’État et de la Région se montant à 2,7 milliards d'euros dans le cadre du CPER 2023-2027.

«L'investissement est le travail de beaucoup de nos entreprises, des jeunes qui rejoignent l'emploi, l'activité professionnelle d'un grand nombre d'habitants», indique le président de la commission des finances qui incite à «investir pour conforter l'activité et l'attractivité de la région, l'équilibre et la cohésion d'un territoire». Et de noter les dotations nationales liées au Ségur de la santé, au FEADER ou encore à Natura 2000.

Denis Thuriot alerte sur la «politique tarifaire» de la Région concernant les TER : «nous vous demandons de ne pas sacrifier la jeunesse de notre région».

Le président de la commission des finances conclut son intervention en appelant à prioriser «les collectivités locales, les entreprises, les jeunes en formation, le bien-être et le développement de tous les habitants».

«On accélère l'endettement», constate Gilles Platret

Ancien président de la commission des finances, Gilles Platret demande «une mise à jour de la prospective financière à l'horizon 2026». «Vous manquez d'une approche proactive», glisse-t-il à l'adresse de la présidente.

L'élu des Républicains pointe «une prospective inquiétante» avec un encours de la dette prévu à hauteur de 1,823 milliards d'euros à la fin 2026, ce qui pourrait conduire à un doublement de la dette entre 2021 et 2026. «On accélère l'endettement et on va allonger la durée de désendettement», constate-t-il avec une capacité de désendettement atteignant 8,8 années en 2026.

«Vous êtes dans le flou pour la totalité de votre exercice budgétaire», vitupère Alain Joyandet

«On ne prévoit pas, on n'écoute pas l'opposition», réagit Alain Joyandet (LR), qui fut président de la commission des finances lors de la précédente mandature, à propos de la convention avec la SNCF.

«On signe un engagement, après les conséquences 'Incha'Allah'», regrette-t-il, «vous avez signé, vous êtes face à une convention, trop facile de dire 'c'est pas notre faute, c'est la faute ses autres'». Concernant les transports scolaires, «vous avez pris la compétence juridique, vous ne gérez pas l'aspect technique».

S'adressant au vice-président chargé des finances : «je vous écoutais, j'avais l'impression que c'était moi qui parlais il y a 5 ans». «Vous êtes dans le flou pour la totalité de votre exercice budgétaire, ce n'est pas acceptable», vitupère Alain Joyandet, «je vous avais proposé deux points d'économie de fonctionnement, aujourd'hui vous n'en seriez pas là, vous avez été inconséquent. (…) On emprunte de plus en plus non pas pour investir mais pour fonctionner ; dans le budget 2023, il y a encore des emplois nouveaux».

Céline Bähr (LR) constate qu'«il est difficile pour une cigale de se faire fourmi» et revient à son tour sur les disparités territoriales en insistant sur les financements des festivals selon les départements. L'Icaunaise soulève également les problèmes de mobilités auxquels sont confrontés les navetteurs de l'Yonne : «le contexte énergétique ne doit pas devenir un paravent derrière lequel s'abriter pour ne rien faire

À son tour, Jean-Marie Sermier (LR) se penche «sur les promesses que l'on fait et sur les promesses que l'on tient» : «cela se dégrade au niveau de la Région». «Il faut se méfier d'une politique d'affichage qui ne soit pas traduite dans les faits», déclare l'élu des Républicain en constatant que 160 millions d'euros d'autorisations de programme destinés à l'investissement des lycées n'ont pas été consommés.

Loïc Niepceron (PS) lui répond en évoquant le plan d'accélération doté de 492 millions d'euros s'étalant sur plusieurs années. L'élu de la majorité insiste sur les 100 milions d'euros de dépenses nouvelles dues à la crise : «est-ce que quelqu'un d'entre nous aurait pu le prévoir ?» Une remarque qui suscite un brouhaha dans les oppositions.

Julien Guibert note «une très forte disparité territoriale» dans le déploiement de la fibre optique

Élu du Rassemblement national, Julien Guibert se penche sur les états d'avance variable du déploiement de la fibre optique en fonction des départements : «derrière se cache une très forte disparité territoriale» avec «une surreprésentation dans les villes». Le populiste attire également l'attention sur le recours aux travailleurs détachés par les sous-traitants.

«Le fonctionnement, c'est le service public», réagit Matthieu Guinebert

«Nous nous donnons quand même les moyens de garantir un service public de qualité et de relever le défi écologique», note Claire Mallard. «Cette écologie des solutions portera ses fruits à condition de recueillir le consentement des citoyens», analyse-t-elle en appelant à «l'intelligence collective».

«Le fonctionnement, c'est le service public, le fonctionnement c'est l'emploi», réagit Matthieu Guinebert (PCF) qui demande la création d'«un emprunt à taux zéro pour» les collectivités ainsi que les parlementaires communistes ont tenté de le faire au niveau national.

Marie-Guite Dufay assume «la tutelle» de la Région sur les dossiers agricoles

Sur un sujet annexe, François-Xavier Dugourd (LR) interroge la présidente sur la mise en œuvre de la politique agricole de la Région qui conventionne avec les Départements, une une problématique déjà soulevée par François Sauvadet (LCOP), président du conseil départemental de la Côte-d'Or, le 13 décembre dernier (lire le communiqué).

Pour l'élu côte-d'orien, l'évolution de l'exécutif au regard de la nouvelle convention vient de «la majorité qui a intégré un certain nombre d'élus extrémistes avec une vision dogmatique». Déclaration qui suscite cette fois u brouhaha dans les rangs des composantes de la majorité.

«La loi est extrêmement claire», répond Marie-Guite Dufay qui renvoie à une analyse de la chambre régionale des comptes au regard d'un dossier concernant cette fois la Saône-et-Loire (lire notre article). La président de la Région conclut sur ce sujet en assumant «la mise sous tutelle» au travers du conventionnement voulu par la loi.

Actualisé le 15 décembre 2022 :

Bien que s'agissant d'un débat sans vote, au retour de la pause méridienne, la présidente a symboliquement demandé aux élus régionaux de se positionner au regard des débats conduits auparavant, les membres de la majorité étant évidemment favorables aux choix retenus.

Les groupes d'opposition respectivement conduits par Julien Odoul et Gilles Platret se sont manifestés «contre». De facto, le groupe d'opposition présidé par Denis Thuriot s'est positionné «pour».

Les orientations budgétaires de l'exécutif régional présideront ainsi à la construction du budget primitif 2023 qui sera soumis à l'assemblée fin janvier prochain.

Marie-Guite Dufay présente les orientations budgétaires pour 2023 du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

«La stratégie d’investissements pour le budget primitif 2023 se veut prudente» indique le dossier du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté