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Même si elle s’est évidemment invitée à l’assemblée régionale à Dijon, la loi immigration n’a pas été le seul sujet à mettre le feu aux poudres, ce jeudi 14 décembre. Jérôme Durain a attaqué le Rassemblement national, tout en accusant Gilles Platret de chasser sur les terres du parti de Marine Le Pen.
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Jeudi 14 décembre, jour de la Sainte-Odile, le nom de cette montagne des Vosges alsaciennes, sur laquelle un avion de ligne s’est crashé le 20 janvier 1992. Bientôt 22 ans après, c’est la loi immigration qui s’est crashée à l’Assemblée Nationale. Et évidemment, en ce 14 décembre, elle s’est invitée dans l’assemblée régionale, où par tradition, la session a débuté par les expressions politiques.
On est à moins de 6 mois des élections régionales, et elles ne sont pas loin dans les têtes. Marie-Guite Dufay (Parti socialiste) pose le cadre (
retrouver son discours), Gilles Patret (Les Républicains) appuie là où ça peut faire mal en expliquant que déjà Alain Joyandet avait annoncé l’étau financier qui se présente.
Sans doute que le PPI (plan pluriannuel d’investissement) est là pour donner de l’air au discours de la majorité, mais c’est sur ses thèmes de prédilection, dont l’immigration, que Julien Odoul, le patron du Rassemblement National, intervient.
Denis Thuriot (majorité présidentielle) a lui des propos apaisants. Le temps pour Claire Mallard (EELV) de dresser un constat noir de la situation climatique, le temps pour Muriel Ternant (Parti Communiste) de dérouler sur les services publics contre la loi de l’argent, en faisant référence à Anicet Le Pors, ministre de la Fonction Publique, pendant moins de 2 ans, de François Mitterrand, et c’est le socialiste Jérôme Durain qui réveille tout le monde en accusant Gilles Platret de chasser sur les terres du Rassemblement National. Ce qui provoque une grosse colère du Maire de Chalon sur Saône…
La loi immigration n’est pas loin. On n’est pas dans les compétences du Conseil Régional, mais le sujet est communautaire – et pas communautariste – comme aimait à le rappeler un rédacteur en chef aujourd’hui retraité…
Alain BOLLERY et
Jean-Christophe TARDIVON
Gilles Platret (LR) :
«Vous
retombez dans les vieux réflexes qui ont toujours été les vôtres :
l’impôt, l’impôt, l’impôt ! »
«On aurait pu penser qu'on essaie de protéger les habitants, il n'en est rien», lance Gilles Platret (LR), président du groupe d'opposition Union des républicains et du centre et écologistes indépendants, pour introduire son propos. «Les politiques que vous menez avec votre majorité plurielle sont en fait des politiques qui aggravent la situation de nos concitoyens.»
Concernant la gestion des aides issues du fonds européen FEADER et destinées aux agriculteurs, l'opposant considère que «la profession agricole connaît d'ores et déjà des difficultés» car «la situation a été mal gérée».
«Jean-Marie Sermier était le premier à vous dire que nous courrions à la catastrophe, (…) force est de constater (…) que tout ça s'est avéré», ajoute l'élu des Républicains, «vous avez recentralisé ce qui était décentralisé, vous avez eu un réflexe jacobin. (…) si on arrive sur des solutions pérennes, il va falloir tirer des leçons de cet échec».
Abordant les cas de violence dans des lycées en France, Gilles Platret prend l'exemple du lycée Jules Haag à Besançon où, «quelques jours avant l'attentat d'Arras, des individus cagoulés sont entrés dans le lycée pour agresser un élève». De plus, «le 28 novembre dernier, un pistolet de 9 mm chargé a été découvert à l'internet».
«Face à ce qui est en train de se passer, qu'avez-vous à l'intention de faire ?», demande celui qui est aussi maire de Chalon-sur-Saône et qui rappelle son souhait de voir développer de la vidéoprotection. «L'école est un des enjeux aujourd'hui où la violence et le fantasme religieux sont le plus à même de faire mal voire de tuer», conclut-il sur ce sujet.
Gilles Platret poursuit sur les questions budgétaires : «face à la difficulté que vous avez de reformer le fonctionnement de cette région, vous retombez dans les vieux réflexes qui ont toujours été les vôtres : l’impôt, l’impôt, l’impôt ! Il vous en reste quelques-uns et vous tapez fort».
En fonction de quoi, l'opposant demande «des économies en matière de fonctionnement» et appelle à «être modéré dans l'usage de l'argent public» car «cette politique de détérioration des ratios s'accompagne logiquement d'une attaque pourvoir d'achat des Bourguignons et des Francs-Comtois».
«Les taxes vont augmenter sur les cartes grises» constate-t-il en évoquant un niveau de 51 euros contre 46 euros par cheval fiscal pour la moyenne nationale.
Lors des débats, le vice-président Nicolas Soret (PS) apportera des précisions sur les hausses de fiscalité des cartes grises attendues en 2024 comme «19% en Île-de-France». «C'est mal géré» réagira hors micro Gilles Platret.
«Vous êtes prisonniers de l'aile d'extrême-gauche de votre majorité – j'ai nommé Europe Écologie Les Verts – pour taxer toujours les mêmes parce que vous considérez que les propriétaires de voitures thermiques sont des assassins de la planète», fustige ensuite l'élu des Républicains.
Alors que l'exécutif annonce une hausse des tarifs de TER, Gilles Platret demande à ce qu'elle soit chiffrée : «ça vient quand ?». «Ça vient en conflit direct avec votre volonté d'augmenter la fréquentation des trains. (…) On est dans une logique complètement contradictoire».
«Nous sommes en période d'hyperinflation», argumente l'élu conservateur en estimant la hausse sur un an glissant des produits alimentaires à 13% et de l'électricité à 27%. Parallèlement, par exemple, l'Yonne compte un taux d'habitants se situant sous le seuil de pauvreté de 13%. Et de conclure son intervention en demandant : «comment voulez-vous que nous soyons ceux qui votons plus d'impôts ?»
Julien Odoul (Rassemblement National) : «Vous n'avez qu'une seule ambition taxer, taxer et toujours taxer et toujours les mêmes !»
«64% des Français veulent stopper l'immigration», entame Julien Odoul (RN), président du groupe d'opposition du Rassemblement national Bourgogne-Franche-Comté.
Faisant référence à la motion de rejet du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, celui qui est aussi député de l'Yonne assure que «les députés Rassemblement national ont protégé les Français et ont respecté les Français». «Vous, gauche humaniste, internationaliste, tiers-mondiste, vous ne respectez pas cette volonté des Français.»
«En Bourgogne-Franche-Comté, nous subissons depuis bien longtemps votre politique et également la déferlante migratoire», martèle l'élu populiste en estimant la hausse des demandeurs d'asile à 28,3% en deux ans dans la région quand les allocataires de l'aide médicale d'état (AME) ont augmenté de 90% dans la Nièvre et de 39% dans la Côte-d'Or, entre 2015 et 2022.
«Depuis 2016, vous et votre exécutif de gauche avez investi massivement et obstinément dans l'accompagnement à l'accueil des migrants», critique Julien Odoul. «Vous l'avez fait au détriment de nos compatriotes qui ont dû se serrer la ceinture. (…) Dans vos politiques et dans vos incantations, on ne voit aucune remise en cause de cette préférence étrangère qui est une injustice sociale majeure.»
Lui aussi aborde le sujet des lycées mais des lycées privés : «il faut se serrer la ceinture» en soulignant que «2,5 millions d'euros vont être retirés des lycées privés».
«Les lycées privés ont vu leurs investissements suspendus l'année dernière comme beaucoup de lycées publics», réagira Marie-Guite Dufay par la suite. «Le dialogue se détend. (…) Il n'est pas dit que nous allons arrêter les investissements dans les lycées privés, (…) regardons la piste de l'avance remboursable». Un «c'est bien dommage» fusant hors micro dans les rangs de la majorité.
Julien Odoul poursuit en paraphrasant quasiment Gilles Platret, en tout cas en insistant lui aussi sur le thème de la fiscalité, cher à bon nombre de citoyens de Bourgogne-Franche-Comté,pour critiquer la majorité régionale : «vous n'avez qu'une seule ambition taxer, taxer et toujours taxer et toujours les mêmes !»
Et d'inciter à recevoir «le cri qu'on entend dans nos territoires» : «rendez l'argent !»
«Au plus haut niveau de l’État, vous avez un individu qui fait pire que vous», poursuit Julien Odoul, qui s'oppose tout à la fois à Marie-Guite Dufay et à Emmanuel Macron, «pourtant il applique les mêmes politiques : transition, adaptation et finalement sanction, toujours pour les mêmes».
Jérôme Durain : «Monsieur Platret a le droit de jouer des coudes pour essayer d'exister dans cette assemblée»
«Allez-y y mollo les populistes quand vous tapez sur les écologistes», réagira Claire Mallard (EELV) en évoquant le vote unanime au Sénat, le 13 décembre dernier, une proposition de loi offrant «la possibilité aux personnes précaires qui vivent en ruralité de louer à moindre prix de voitures usagées qui sont normalement destinées à la casse».
«J'ai cru que vous aviez un peu fumé la moquette», répliquera également Jérôme Durain (PS) sur le sujet de l'immigration en renvoyant au rapport Stefanini-Évin selon lequel «renoncer à l'AME, est une faute sanitaire». Concernant la main d’œuvre étrangère, le socialiste donne l'exemple des travailleurs saisonniers agricoles. Et de fustiger le positionnement du Rassemblement national, «parti qui partage son rond de serviette (…) avec l'AFD allemande».
«Vous nous dites, Monsieur Odoul, que le Rassemblement national a une autre idée de la politique, le Rassemblement national est le passager clandestin de la République», assènera Jérôme Durain.
«On croirait entendre Cahuzac», fusera des rangs du RN, hors micro. «Est-ce qu'on peut revenir aux sujets régionaux ?», tentera Gilles Platret.
«C'est la Région, je sais Monsieur Platret que vous voulez chasser sur les terres du RN. (...) Monsieur Platret a le droit de jouer des coudes pour essayer d'exister dans cette assemblée», taclera Jérôme Durain jouant l'avantage d'avoir le micro. «Vous faites ça pour faire exister un petit jeu politique qui n'a rien à avoir avec les intérêts des habitants de cette région, vous flattez la gauche», rétorquera Gilles Platret haussant le ton dans le brouhaha.
«Rendez l'argent ?», poursuivra Jérôme Durain, «le service public régional rend l'argent chaque jour sur tout le territoire». «Monsieur Platret, nous sommes élus de la République et le Rassemblement national est dangereux pour la République».
Nicolas Soret : «Le travail est fait sur nos compétences essentielles»
Lors de l'examen des orientations budgétaires, le vice-président Nicolas Soret viendra appuyer la réplique de la majorité : «sur les grandes compétences qui sont les nôtres - la mobilité par exemple –, on fait voyager 200.000 personnes par jour».
Et d'argumenter par un exemple : «Quand on regarde nos trains, qui paie le train à plein tarif ? La collectivité paie plus de 70% d'un billet de train, 30% étant à la charge de l'usager. 23.000 foyers ont demandé la Carte solidaire qui permet notamment à tous les bénéficiaires du RSA de voyager avec 75% de remise tous les jours de l'année. 64.000 personnes sont titulaires de la carte 26+ avec une réduction de 30% la semaine et 60% les week-ends. Tous les moins de 26 ans voyagent tous les jours avec une réduction de 50%. Le travail est fait sur nos compétences essentielles.»
Le vice-président aux finances enfoncera le clou sur les cours de français langue étrangère honnis par le RN : «c'est 6 millions d'euros par an ; l'ensemble des formations linguistiques, l'essentiel, c'est pour lutter contre l’illettrisme qui n'a pas d’origine».
Et de conclure : «on ne peut entrer dans une formation linguistique que quand on est en situation régulière et on doit être autorisé à travaillé si on est un public étranger. Quand on est dans un foyer de demandeur d'asile, on n'est pas éligible à la formation linguistique.»
Denis Thuriot (Majorité présidentielle) : «Nous resterons attentifs au niveau des priorités fléchées»
En prenant la parole, Denis Thuriot (REN), président du groupe d'opposition des élus progressistes, partage son souhait de «recentrer sur les problématiques qui concerne nos territoires».
Du fait de «l'année blanche» en matière d'investissement, Denis Thuriot évoque les «désillusions» survenues en 2023 mais salue l’exercice de prospective de l'exécutif débouchant sur un plan pluriannuel d'investissement pour la période 2024-2030 : «ce plan est assez inédit au niveau des Régions de France».
«Nous resterons attentifs au niveau des priorités fléchées et des revoyures et au soutien des territoires les plus vulnérables», prévient l'élu progressiste.
Denis Thuriot poursuit son propos en évoquant une situation particulière d'une commune en attente de subventions pour restaurer des remparts : «des sollicitations d'élus n'ont parfois pas de réponse ou dans des délais trop longs. (…) Comment notre Région peut laisser ses élus dans une telle incertitude ?»
L'opposant se focalise alors sur l'agriculture et sur la gestion des fonds FEADER : «nous sommes la première région agricole de France. (…) Cette compétence a été demandée par de nombreuses Régions de France et demandé par [l'association d'élus] Régions de France».
«Nous ne sommes pas d'accord avec vos choix de ne pas décentraliser dès le début, cela vient simplement d'être fait avec la Saône-et-Loire», développe Denis Thuriot. «Il y a eu des cartons rouges donnés à notre conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté. Aujourd'hui, les Jeunes Agriculteurs retournent les panneaux de leurs communes qui ne sont en rien responsables, c'est plutôt le panneau de la Bourgogne-Franche-Comté qu'il faudrait retourner. (…) C'est dommage de ne pas utiliser les fonds européens dont nous disposons.»
Toutefois, l'opposant termine sur une note constructive et se réjouit de la mise en place de la COP régionale sur le climat et la biodiversité, lancée ce mercredi 13 décembre : «on devrait pouvoir trouver des consensus».
Claire Mallard (Les Ecologistes) : «L’humanisme comme le climat ne se négocie pas»
«(...) J’avais prévu de débuter cette Assemblée par une pensée émue pour les militants écologistes qui viennent de nous quitter. Luc Torres, Edwige Bazerole et Michèle Rivasi, vos départs soudains viennent nous rappeler ce que nous savons toutes et tous : la vie, si fragile, est notre bien le plus précieux .
Pour les défenseurs du vivant que nous sommes, le soubresauts d’un monde en proie aux violences et aux barbaries de toutes sortes, au Moyen-Orient, en Europe, mais aussi en France, sont autant de tragédies pour lesquelles les mots nous manquent.
On ne saurait hélas d’autant moins hiérarchiser les violences et les désordres du monde qu’on sent bien que les guerres pour la conquête de territoires sont souvent aussi des guerres pour l’appropriation des réserves fossiles, la captation des ressources naturelles, l’eau, les terres arables...
Nous ne cesserons de le répéter : la bataille écologique et la bataille contre les fauteurs de guerre, quels que soient les oripeaux dont ils se parent, religieux, nationalistes ou xénophobes, sont inséparables.
Avec la trajectoire d’une planète qui sera presque invivable, pour une partie de plus en plus grande de l’humanité, il n’y a aucun échappatoire possible, juste une bifurcation à enclencher : Sans transformation profonde de notre modèle économique, il n’y aura pas de solution aux crises qui touchent le vivant dans son ensemble .
Et c’est l’inverse même: la prolongation de ce système produira chaque jour plus de divisions entre les nations, les peuples et nous amènera inéluctablement aux guerres civiles comme aux conflits armés .
Quel bouc émissaire va t on encore inventer demain pour détourner la colère et l’abattement des milliers d’habitants évacués de leurs logements dévastés par l’intensité des inondations de cet automne ?
Quels coupables fictifs va-t-on désigner pour expliquer un mois d’octobre qui a battu un nouveau record de chaleur à l’échelle mondiale?
L’Argentine, l’Italie, les Pays Bas, c’est partout la même dérive. L’appel au repli, à la haine de l’autre
Et cette dérive, elle est chez nous, hélas aussi, le produit des doubles discours qui ont sapé la confiance de pans entiers de la population dans la démocratie.
Par exemple, ce n’est pas le tout de se répandre en grandes proclamations dans les réunions internationales, pour ensuite faire l’inverse et draguer honteusement, ici en France comme partout en Europe, des droites elles-mêmes quasiment alignées sur l’extrême droite et tout ça sur le dos de l’écologie :
Prolongation du glyphosate , rejet de la réglementation sur l’utilisation des pesticides, validation de l’accord de libre échange avec la Nouvelle Zélande.
Voila que se forme , ici comme ailleurs, la grande coalition contre l’écologie, l’immigration, les élites présentées comme cosmopolites, et de plus en plus aussi contre les scientifiques accusés d’esprit partisan
« Écologie ou barbarie » disait le philosophe : nous n’allons pas tarder à y être
Voilà que chauffés à blanc , des fous furieux sont descendus sur un quartier de Roman sur Isère défiant l’État de droit, Voilà qu’à Lyon, à Rennes, à Reims, les groupuscules ouvertement nazis vocifèrent des slogans sécessionnistes et suprémacistes.
L’extrême-droite est toujours la même : une face pour se refaire une respectabilité, une autre face violente avec la haine raciste comme mobile, la violence comme moyen et les faits divers comme prétexte.
Les écologistes appellent les forces républicaines à se ressaisir ! Refusons de centrer le débat public sur des réalités fantasmées ou manipulées .
Aucun chercheur sérieux ne parle de vague migratoire avec l’arrivée de 150 000 migrants en France/an dans un pays de plusieurs dizaines de millions d’habitants. Alors, après un an de polémiques, de surenchères xénophobes, l’échec du gouvernement à faire adopter son texte sur l’immigration fait exploser en vol le en même temps marconiste : l’humanisme comme le climat ne se négocie pas ! Nous appelons alors de nos vœux à débattre de sujets essentiels : les salaires trop bas, les hôpitaux qui craquent, l’école en lambeaux...
Parce que notre majorité incarne la France généreuse, fraternelle et républicaine, je me réjouis que nous nous saisissions des vrais sujets : agir pour le vivant , pour la solidarité, entre les générations mais aussi entre les écosystèmes,
Ainsi la Convention Citoyenne pour le Climat et la Biodiversité de BFC veut elle aller dans le sens de la réconciliation, j’irai même jusqu’à dire avec l’ ambition de contribuer à refonder le pacte républicain et le contrat social pour apaiser la société.
Loin de de la brutalisation de la vie politique et des invectives des réseaux sociaux, notre majorité tente de créer un espace pacifié de bienveillance et d’échanges mutuels malgré les différences. Loin de la désinformation aussi, nous nous battons pour sauver l’agriculture et le vivant. Il y a un an, plus de 5000 paysans du Val de Saône étaient menacés de perdre leur contrat de transition (MAEC), fragilisant ainsi leur modèle économique. Grâce à l’opiniâtreté de notre exécutif, aujourd’hui ils sont tous sauvés. Quelque soit l’étiquette politique, tous les élus locaux s’en réjouissent.
C’est pourquoi, je suis convaincue que la parole donnée à des habitant/es éloignés de toutes formes d’esprit partisan au sein de la Convention Citoyenne sera une belle leçon de vérité pour l’ensemble de cette Assemblée.
D’ores et déjà, je retiens la remarque d’une jeune femme qui, lors de la première session, s’est dite légitiment prête aux changements de ses habitudes mais considère que l’effort doit être collectif.
Elle a bien raison.
C’est un des enjeux de cette Assemblée plénière : franchir le mur des investissements locaux pour la transition écologique. Il est énorme, personne ne peut le nier.
Au niveau mondial, le Programme des Nations Unies pour l’environnement estime que les coûts des changements climatiques et les besoins de financements pour préparer les sociétés des pays en développement doivent être dix à dix-huit fois plus important qu’actuellement. Dans cette perspective, je ne n’ose à peine évoquer la COP 28 qui affiche le salaire de 3 footballeurs les mieux payés pour financer les transitions.
Parce que gouverner, c’est prévoir, notre majorité, lors de cette Assemblée, inscrit les besoins de financement dans un plan pluriannuels d’investissement afin de veiller au maintien d’un niveau satisfaisant jusqu’en 2030. Nous verrons s’il réunit les conditions pour préparer notre territoires aux mutations écologiques et sociales, et donc sa capacité à rediriger les dépenses fossiles sur des dépenses renouvelables.
Faire avec application et courage ce qu’on a dit et dire ce que l’on fait, voilà la cohérence qui nous permettra d’échapper aux mensonges et aux risques que nous font courir le populisme et la démagogie»
Muriel Ternant (Parti communiste) : «Avec les règles actuelles, l’investissement se finance contre le fonctionnement»
«Nous entrons dans une nouvelle phase d’aiguisement des contradictions et des crises exposant singulièrement notre région rurale et industrielle.
Les besoins de santé, d’éducation, de formation, de mobilités décarbonées, de logement, d’emplois de qualité et correctement rémunérés, de préservation des ressources et de lutte contre les pollutions, sont criants.
Ils nécessitent des dépenses nouvelles.
Le rapport Pisani-Ferry chiffre par exemple à 100 milliards d’euros par an jusqu’en 2030 la dépense à engager pour réaliser en France la transition énergétique. Le GIEC, lui, va même plus loin avec une estimation à 140 milliards d’euros.
Les besoins de rénovation des infrastructures ferroviaires nécessitent a minima 100 milliards d’euros en 15 ans, et nous avons pu constater dans le cadre du débat sur le volet mobilités du CPER que l’Etat n’est pas à la hauteur.
Mais il y a aussi besoin d’emplois, de salaires, de formations, pour appuyer ces investissements massifs et répondre aux pénuries de main d’œuvre et d’emplois, en particulier dans les grands services publics.
En réalité, nous sommes dans un processus global, où l’évolution des besoins de la société pousse à étendre toujours plus le champ d’action des services publics et le nombre d’agents y travaillant, singulièrement dans les fonctions administratives. L’ancien ministre de la fonction publique Anicet Lepors parle de processus civilisationnel. Si les politiques publiques conduites depuis 40 ans ont réussi à contenir le niveau de la dépense de service public, c’est parce qu’elles se sont appuyées de plus en plus sur le recours à des travailleurs précaires ainsi qu’à des prestations intellectuelles extérieures, avec là un certain nombre de gâchis.
Cela pour dire qu’il y a une part incompressible de la dépense de service public, et c’est toute la contradiction de la période puisque la politique monétaire européenne a choisi de casser l'inflation par la récession, ce qui va conduire à comprimer l’emploi et les salaires, dans le secteur public mais aussi dans le secteur privé.
Le gouvernement est donc en train de reporter en partie sur les collectivités locales la responsabilité de l’investissement et de la réduction du déficit public, alors qu’il faudrait agir vraiment en Europe pour sortir la politique monétaire européenne de l’alignement sur la banque fédérale américaine.
Je veux en dire un mot, car en effet, si la banque fédérale américaine peut relever ses taux tout en finançant un plan de relance à 3000 milliards de dollars, car selon l’expression du Général De Gaulle, elle dispose du « privilège exorbitant de la monnaie mondiale, qui lui permet de rembourser ses dettes en une monnaie qu'il ne tient qu'à elle de créer ». Un privilège complété par le principe autoproclamé d'extraterritorialité du droit américain, dont les salariés de l’industrie belfortaine viennent encore de faire les frais dernièrement. Ce principe s’applique dès lors qu’une entreprise utilise d’une façon ou d’une autre des dollars.
L’euro n’est pas le dollar.
Avec les règles actuelles, l’investissement se finance contre le fonctionnement, donc contre le service public, l’emploi, la formation, alors qu’il faudrait raisonner tout autrement, avec le fonctionnement qui pilote l’investissement.
Des recrutements d’agents de la SNCF pour accompagner le développement de l’offre, des recrutements d’agents administratifs pour accompagner le poids grandissant des fonds européens dans le budget régional, des dotations suffisantes aux lycées pour soutenir les projets pédagogiques qui contribueront à la lutte contre le décrochage scolaire, des parcours de formation professionnelle qualifiants de haut niveau afin que nous soyons au rendez-vous de la nouvelle industrialisation, de la transition énergétique, de la décarbonation des procédés de production, de la transition numérique, ...
Voilà les vrais leviers du développement.
A l’opposé de cela, le cadre actuel impose à la prospective budgétaire régionale dont nous allons débattre une grande contradiction : baisser la dépense de fonctionnement pour maintenir un haut niveau d’investissement, parce que la charge de la dette branchée sur les marchés financiers devient insoutenable, parce que les critères de bonne santé financière qu’ils nous imposent nous corsètent.
Nous allons changer les règles de comptabilité, en passant de la M51 à la M57, mais c’est un tout autre changement qu’il faudrait opérer, une nouvelle logique, où l’emploi, la formation, le service public, deviendraient prioritaires.
Nous plaidons pour ce renversement de perspective, rendu d’autant plus urgent que les enseignements du dernier baromètre du secours populaire sont particulièrement alarmants. Plus d’un Français sur deux déclare ne pas parvenir à mettre de l’argent de côté, près d’un sur cinq vit à découvert. 45% des personnes sondées se sont retrouvées dans l’incapacité de payer certains actes médicaux. 43 % ne peuvent pas consommer tous les jours des fruits et légumes. Plus d'un Français sur trois assure ne plus pouvoir faire trois repas par jour pour ne pas priver les enfants.
Ces constats ne sont pas des dégâts collatéraux. Ils constituent le cœur de la crise actuelle et doivent donner lieu à des réponses politiques à la hauteur, du global au local».
Jérôme Durain (Parti Socialiste) : «Nos ambitions sont intactes et elles sont immenses pour la Bourgogne-Franche-Comté»
«Je vais d'abord situer l'action de notre collectivité régionale dans son environnement. Le contexte géopolitique est inquiétant, la situation de l'économie incertaine, le climat pesant et nos moyens très contraints. Mais, ce que cette session va démontrer, c'est que dans ce contexte difficile et vous l'avez rappelé Madame la présidente, nos ambitions sont intactes et elles sont immenses pour la Bourgogne-Franche-Comté et notre volontarisme lui est inoxydable.
Alors qu’au plan international, la poursuite du conflit israélo-palestinien et de la guerre en Ukraine affectent nos vies et nos économies et qu'une succession de drames, au plan national, alimente l'inquiétude de nos concitoyens, nous ne sommes pas aidés par un climat politique national délétère. Pourquoi a-t-il fallu que le Gouvernement s'embourbe dans un texte immigration mal pensé au fond et mal conduit sur la forme ? Les républicains sincères, sans naïveté et sans excès, pouvaient assumer une part de fermeté sur les questions de sécurité, mais sans amalgame avec l'immigration. Nous devions, plus que jamais, réaffirmer notre devoir d'humanité.
Aussi, nous n'allons pas pleurer à ce stade sur le sort de ce texte immigration : un fiasco bien mérité pour un texte tellement excessif, tellement déséquilibré, tellement éloigné de l'objectif initial ; une loi lancée à l'hiver, étudiée au printemps, différée à l'été, ressuscité à l'automne avant le crash qu'on espère final à l'assemblée. Un texte à deux jambes ; humilité, fermeté ; gentil avec les gentils, méchant avec les méchants, un texte à deux jambes, très vite devenu unijambiste.
Nous savions déjà, pour notre part, que le Macronisme n'avait plus de jambe gauche, on se demande s'il lui restait des jambes tout court… Le Macronisme est aujourd'hui un canard sans tête. Le magicien a cassé sa baguette. Entre absence de cap politique et amateurisme dans la conduite du travail législatif, c'est une nouvelle fois la confiance dans nos institutions qui partira de cette lourde faute politique. Pour terminer sur ce sujet, il faut redire ici que la loi immigration est indigne sur l'asile, elle est inefficace sur l'immigration, elle est catastrophique pour l'intégration. Alors vous allez me dire ce n’est pas un sujet du Conseil régional Mais, nous sommes des élus de la République, nous sommes, d'une certaine manière, prisonnier du débat public et le déport du débat politique vers ce sujet et bien loin des préoccupations des Français, nous affectent tous.
Et cette longue et inutile séquence n'aura au fond servi qu'à faire remonter à la surface un racisme latent et à détourner l'attention des véritables enjeux nationaux, européen et planétaire que sont le partage des richesses et la recherche d'un modèle de développement compatible avec la transition écologique. Parce qu’au fond, quelles sont les priorités réelles des français, de nos concitoyens, ce dont on nous parle ici, en Bourgogne-Franche-Comté ? La difficulté de trouver un médecin traitant, le prix insupportable d'un caddie, le coût d'un plein d'essence, les mois beaucoup trop longs. Une étude d'opinion de l’IFOP, datant de novembre, le confirme, c'est la santé en un, la hausse des prix en deux. L'immigration clandestine n'arrive qu'en dixième position. Sept thèmes sociaux dans le top 10 : santé, inflation, éducation, pouvoir d'achat, lutte contre la précarité, retraite, logement. Les préoccupations immigrationniste et sécuritaires n'en font pas parti.
(...)
Parce que nous nous avons besoin d'une action publique claire lucide courageuse qui répondent aux véritables enjeux, et c'est dans ce sens que nous allons avec cette majorité régionale, et nous assumons nous de nous inscrire dans le temps long dans la prospective réaliste et parfois ingrate. Héraclite écrivait « On ne se baigne jamais deux fois dans le même fleuve » et cette métaphore d'un monde en constante mutation colle tout à fait à notre propre réalité.
Quels sont les enjeux ?
L'enjeu climatique. L'espoir d'une prise en compte mondiale partagée du dérèglement climatique et relancé et on peut se féliciter que la COP achevé hier, ait accoucher d'un compromis dans lequel les pays adoptent un compromis inédit sur les énergies fossiles qui appellent à transitionner hors des énergies fossiles et à accélérer l'action dans cette décennie cruciale.
Nous prenons, ici à la région, la présidente l'a rappelé, nous avons lancé sous l'égide de l'État la COP régionale, qui doit nous guider dans la déclinaison régionale de planification écologique à partir d'un diagnostic partagé. Ceci après avoir déjà adopté une feuille de route sur la transition énergétique et lancé notre groupe régional d'experts sur le climat. Alors sur la transition énergétique, plus que les discours, il y a la méthode, il y a notre méthode.
L'enjeu est aussi budgétaire, puisque nous allons parler de nos orientations budgétaires et de notre PPI. Trois mots qualifient ce budget en construction :
- Responsable
- Ambitieux
- Et transparent
Ce PPI vient rétroéclairer autrement l'année 2023, une année de transition et les arguments budgétaires que nous allons déployer pendant cette session répondront aux interrogations qui se sont exprimées en début d'année.
S'agissant des règlements d'intervention, il s'agissait d'une suspension, pas d'une suppression ; s'agissant de l'investissement, d'un ajustement, pas d’un renoncement.
Ce PPI ne rime pas avec repli, il rime avec envie : envie de développement économique, envie de développement territorial, envie d’attractivité, envie de transition dans les mobilités, dans l'habitat, dans la formation, dans nos lycées.
Ces 3,8 milliards d'investissements, qui sont devant nous, constituent l'outil budgétaire de la planification écologique et du rebond de notre région. L'orientation globale de notre PPI propose une politique d'investissement publique résiliente aux enjeux des bifurcations écologiques et énergétiques.
Surtout, l'enjeu est démocratique ! Nous agissons en proposant cette programmation dans la plus grande transparence. J'ai eu beau chercher, notamment du côté de certains départements qui aiment activer le « région bashing de tribune », si une telle présentation détaillée anticipée financée, de leurs investissements, avaient été exposés publiquement. Et je n'ai toujours pas trouvé… Ici nous ne saupoudrons pas, nous priorisons aux yeux de tous. Il faut d'ailleurs lire l'avis du CESER, Monsieur le Président, qui pose remarquablement en deux formules le contexte :
- Des choix de gestion imposés par d'importantes contraintes financières
- Un modèle de financement des régions à bout de souffle qui impose de rechercher de nouvelles ressources
C'est une forme de réponse à Gilles Platret, qui nous reproche de céder aux sirènes de l'extrême gauche, en taxant sur les chevaux fiscaux ou en allant prélever des recettes sur le TER. Excusez-moi monsieur Platret, mais on va chercher les recettes on peut mobiliser. Et quelles sont les recettes qui sont disponibles ? La présidente l'a dit, le vice-président y reviendra, elles ne sont pas légion, donc ce n'est pas par plaisir idéologique, c'est parce que dans le mode de financement, qui est celui de l'action régionale, les leviers financiers qui sont à notre disposition sont ceux-là.
(...)
En attendant de nécessaires évolutions législatives, le débat qui est ouvert permettra d'espérer un examen lucide de notre situation financière. Je pense qu'il faut aussi qu'on accompagne notre économie face aux grandes mutation industrielle, technologique et environnementale. Là encore, avec le souci de la souveraineté, de la relocalisation, de la décarbonisation.
Et puis pour terminer, la transparence elle a été à l'œuvre aussi sur le dossier du FEADER, comme la présidente l'a évoqué, parce que nous ne nions pas les difficultés, la région elle fait partie d'une chaîne de responsabilité publique où l'État à sa part, il n'y a pas seulement « la mauvaise administration régionale », que vous avez stigmatisée, il y a aussi des conditions de transfert de compétences qui sont imparfaites et dont les agriculteurs, malheureusement, payent le prix. Mais la présidente l'a dit, un énorme travail a été fait, je veux remarquez et remerciez le déploiement de la présidente et de notre vice-président l'agriculture, Christian Morel, qui a été total.
Enfin, puisqu'il s'agit de recettes et de dépenses, il faut souligner l'investissement territorial de notre région. La région est partout présente, je regarde Éric Houlley, pas un territoire, pas une centralité rurale, pas un territoire de projet, pas une agglomération, ou ne soit signez une convention ou nous ne participions à l'aménagement de ces territoires urbains ou ruraux. Partout la région est présente, partout son action est saluée.
Donc je veux terminer très simplement en disant que face au tumulte de l'actualité et refusant toute démagogie, je suis fier, au nom de mon groupe, de contribuer à cette action régionale qui n'est jamais clinquante, qui est souvent discrète, mais toujours constante, sincère et opiniâtres. (...)».
Préparation du budget primitif 2024
Reprenant la main, Marie-Guite Dufay ne commente pas les propos des opposants et lance directement l'examen des différents rapports de la session, à commencer par les orientations budgétaires et le plan pluriannuel d'investissement.
Vice-président chargé des finances, Nicolas Soret entre dans le détail des deux documents dont les grandes lignes ont été données par la présidente de la Région (
lire notre article).
Premier à commenter le débat d'orientation budgétaire : le président de la commissions des finances Denis Thuriot. Le soutien d'Emmanuel Macron revient tout d'abord sur des aspects nationaux : «notre économie s'est plutôt bien maintenue avec une forte baisse du chômage et s'amorce une baisse des taux».
Denis Thuriot relève que l'objectif de mobiliser 2,3 milliards d'euros jusqu'à 2030 passe par une augmentation de la fiscalité des cartes grises et des tarifs de TER et se «attentif» aux futurs points d'étapes annuels.
Alors qu'habituellement, le débat d'orientations budgétaires est un préalable à l'examen du budget primitif 2024, les élus régionaux comprennent à la lecture du document qu'ils devront patienter jusqu'à début février pour avoir «le plan déclinaison pour l'année 2024» du PPI.
Rejoignant les propos tenus par Gilles Platret et Julien Odoul, Denis Thuriot indique à son tour que la Bourgogne-Franche-Comté est au-dessus de la moyenne de la fiscalité en matière de carte grise : «ça va pénaliser nos concitoyens qui sont loin d'avoir les moyens d'acheter un véhicule électrique».
De la même façon, l'augmentation des billets de train est regrettée : «est-elle vraiment nécessaire ?» fait mine de demander le président de la commission des finances qui relève au passage qu'«il y a de grosses critiques de qualité ; il va falloir justifier l'augmentation auprès de nos concitoyens. Est-ce qu'elle va encourager nos concitoyens à prendre la voiture ? Il faut que nous soyons en vigilance de donner la possibilité aux personnes à faibles revenus d'accéder à l'ensemble des lignes».
Pour sa part, Gilles Platret relève la volonté de l'exécutif de «contenir les dépenses de fonctionnement». «Si seulement c'était vrai», raille-t-il avant de qualifier Alain Joyandet (LR), président de la commission des finances dans la précédente mandature, de «vrai opposant».
Gilles Platret appelle à «revenir sur des mesures» pour «assurer une durabilité» au budget et demande à revenir sur l'augmentation de la fiscalité des cartes grises : «vous n'économisez pas assez en fonctionnement».
«Il faut éviter que les économies de fonctionnement se fasse au
détriment des agents», réagit Rémy Rebeyrotte (TDP) qui salue par ailleurs la démarche
d'établir d'un PPI : «nous sortons donc du brouillard et prenons de la
hauteur».
Julien Odoul reprend en substance les propos esquissés lors de son discours liminaire et insiste sur «les classes moyennes qui se paupérisent» : «dans vos priorités, vous ne les jugez pas indispensables à la région».
Pour sa part, Claire Mallard renvoie au «défi» du changement climatique : «face au mur des investissements, il nous faut évidemment trouver des recettes (…) pour financer la bifurcation écologique».
L'écologiste juge que «[le contrat de plan État-Région] finance grassement les routes». En conséquence, son groupe propose que la carte grise soit plafonnée à son maximum de 60 euros par cheval fiscal.
Muriel Ternant (PCF) souligne «la fragilité du contexte socio-économique de la région». «La moindre des solutions repose sur l'augmentation des cartes grises», estime la communiste qui avance une «hypothèse maximaliste» représentant 9 à 11 euros par an sur quatre ans pour un acheteur de Renault Clio. En revanche, Muriel Ternant alerte sur «la très grande sensibilité des tarifs TER».
La majorité vote favorablement tandis que les élus progressistes s'abstiennent et que le groupe du Rassemblement national vote contre ainsi que le groupe Union des républicains et du centre et écologistes indépendants. Le PPI 2024-2030 est donc adopté.
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Photographies Jean-Christophe Tardivon