Communiqué du groupe du Rassemblement des Républicains, de la droite, du centre et des écologistes indépendants au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté du 16 novembre 2024 :

Nous avons été informés que, face au désastre programmé de la gestion des fonds agricoles européens par le Conseil régional de Bourgogne et de Franche-Comté, l'État venait d'accepter de reprendre l'instruction du paiement de 700 dossiers FEADER « Modernisation des installations agricoles », en plus des 1034 dossiers qu'il avait déjà repris.

Ceci est conforme à ce que nous avions demandé pour notre part à la ministre de l'Agriculture après la session plénière du Conseil régional du mois dernier et nous la remercions de son action salvatrice.


Cette reprise en main par l'État était en effet on ne peut plus nécessaire pour éviter la catastrophe annoncée à l'horizon du 30 juin prochain, date à laquelle les dossiers non soldés seront clos et l'argent définitivement perdu pour les agriculteurs qui y ont pourtant droit.

Pour le reste des dossiers à traiter, le réseau efficace des Chambres d'Agriculture et les services déconcentrés de l'État vont apporter leur concours.

Si nous nous réjouissons avec soulagement pour nos agriculteurs de ces évolutions que nous avons ardemment appelées de nos vœux, nous déplorons la nullité de la majorité régionale en la matière, dont l'organisation sur ces dossiers se sera hélas montrée lamentablement défaillante.

Bourgogne et Franche-Comté constitue ainsi, triste singularité, la seule région de France où l’État aura dû reprendre plus de 1700 dossiers après qu’ils auront inutilement sommeillé durant près de 2 ans dans les placards du Conseil régional, privant les agriculteurs de ce qui leur était dû.

Pendant tout ce temps, notre groupe, comme celui du Rassemblement national, n'aura eu de cesse d'alerter publiquement sur le danger qui se profilait pour les agriculteurs.

Pendant deux ans, on nous a répondu par des propos faussement rassurants qui n'étaient rien d'autre que des mensonges grossiers. Nous sommes en démocratie, nous n'incriminons donc pas l'administration car cette dernière est censée agir sous le contrôle des élus. C'est donc bien aux élus de la majorité de Madame Dufay qu'incombe l'entière et désastreuse responsabilité du plus grand fiasco FEADER de France.

On se demande ce qui se serait passé si les agriculteurs, le mois dernier, n'avaient pas réussi à pénétrer par surprise dans l'enceinte du Conseil régional pour exprimer leur désarroi et dire la réalité de la situation ! Le refus obstiné de la présidente de Région de leur donner la parole, malgré nos demandes réitérées et les incidents de séance que nous avons sciemment provoqués pour parvenir à ce qu'ils soient finalement écoutés, est le signe d'un mépris que nous avons largement noté chez certains membres de la majorité, sans même parler de l'inaction désastreuse du vice-président à l'Agriculture, trop occupé il est vrai pendant les dernières législatives à battre campagne pour Mme Voynet.

C'est ainsi que fonctionne notre Région, navigant à vue, mentant effrontément à ses interlocuteurs et délaissant quiconque ne rentre pas dans ses standards idéologiques qui sont hélas conditionnés par le dogme dangereux de l'écologie punitive.

Si les dossier FEADER seront, souhaitons-le, tous soldés d'ici le 30 juin grâce à cette nouvelle intervention de l'État, espérons que le Conseil régional mettra cette fois-ci un point d'honneur à maîtriser la mise en œuvre de la nouvelle programmation de façon efficiente, ce qui à ce stade reste à démontrer.

Quoi qu'il en soit, cette pitoyable affaire laissera des traces durables. Elle marque une rupture de confiance définitive.

L'État et la Région s'accordent sur de «nouvelles mesures exceptionnelles» concernant les subventions issues des fonds européens agricoles