Depuis le 24 mars dernier, les députés examinent en commission spéciale
le projet de loi de simplification de la vie économique. À ce stade du
parcours législatif, ils ont adopté un amendement visant à supprimer les zones à faibles émissions de particules fines.
Communiqué du ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation du 26 mars 2025 :Le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation François REBSAMEN regrette qu’après la suppression de l’AFIT, l’Assemblée nationale ait décidé la suppression des zones à faible émission.
En effet, la pollution de l’air a une incidence parfois grave sur la santé des Français. Il est donc indispensable d’agir pour la réduire tout en ne pénalisant pas ceux qui, faute de moyens, n’ont d’autres choix que de recourir à des véhicules polluants.
C’est pourquoi le Gouvernement souhaite la mise en œuvre d’un dispositif pragmatique et progressif, tenant compte des contraintes locales et garantissant des alternatives abordables.
Les ZFE ne concernent que les grandes agglomérations où des alternatives de transport existent. Pour rappel : seulement 10 % du parc automobile est concerné par l’interdiction des Crit’Air 3 et 4. Ces véhicules anciens se concentrent dans les zones rurales ou périurbaines, peu affectées par les ZFE.
Le Gouvernement est favorable à ce que les collectivités définissent les ZFE et puissent adapter les zones et les règles, notamment en prévoyant des dérogations pour certaines professions (commerçants et artisans) ou certaines catégories sociales.