L’ouverture à la concurrence des lignes TER devrait déchainer les passions au Conseil Régional. Avant la présentation et le vote, Michel Neugnot, vice-président en charge des transports, détaillé le processus dans une interview.
«La fin du monopole ce n’est pas avant le 1er janvier 2026». «Il y aura
de trains de grandes lignes qui s’arrêteront dans les gars, comme sur la
ligne Le Croisic – Bâle qui passera par Nevers – Le Creusot et Dijon».
«Les prix resteront fixés par la Région».
Comment la Région a-t-elle décidé d’aborder la question de la fin du monopole de la SNCF ?
MICHEL NEUGNOT : «Déjà il est important de rappeler que c’est la loi. Que dit-elle ? Toute nouvelle convention intervenant après le 23 décembre 2023 doit être soumise au régime de la mise en concurrence. C’est très clairement la suppression du monopole de la SNCF, mais pour une partie seulement de ses activités. A savoir l’exercice de l’organisation et de la gestion des transports ferroviaires régionaux.
Cela veut dire que contrairement à ce qui s’était passé en Angleterre, SNCF Réseau et Gares et Connexion restent dans le giron du service public».
Cela veut dire quoi ?
«En Bourgogne – Franche-Comte, on a un calendrier et on explique comment on va travailler.
Premièrement, nous avons décidé de déterminer des lots. Il y a actuellement dix-sept lignes d’exploitation SNCF sur la totalité de la région, que l’on a regroupées en onze éléments fonctionnels, que l’on a décidé de déterminer et de regrouper entre quatre et huit lots. On ne va pas le faire dans la précipitation. On a quatre ans pour y arriver, puisque ça sera en place seulement à partir du 1er janvier 2026. D’ici là, il n’y a rien de changé.
Deuxièmement, les nouvelles périodes de contrats, dans le cadre de la suppression du monopole de la SNCF seront sur des durées prévisionnelles entre sept et dix ans.
Sur une ligne il y aura un seul opérateur TER, mais il pourra y avoir des opérateurs de longue distance. Par exemple, Rail Coop a obtenu l’autorisation de faire circuler les trains qui nous concernent, dans le cadre des services librement organisés.
C’est-à-dire ?
«Pour être clair, il y a d’une part les TGV et les trains des territoires. Là c’est l’Etat qui est l’autorité organisatrice. Rail Coop s’est mis sur ce créneau et va mettre des trains en service librement organisé. On sera concerné, par exemple, à partir du 15 décembre, sur la ligne Le Croisic - Bâle, qui va passer par Nevers, Le Creusot, Montchanin, Beaune, Dijon, Dole. Il y aura aussi la SNCF qui crée une structure pour des trains, entre Paris et Lyon, via Dijon, Chalon et Mâcon. Ou encore Rail COOP toujours qui fait une liaison Strasbourg – Clermont, ou Saint-Etienne Thionville… Des lignes qui vont concerner la Bourgogne - Franche-Comté.
Donc sur une ligne il n’y aura qu’un exploitant TER, mais des opérateurs nationaux. Dans des gares on pourra donc avoir des arrêts de TER mais aussi des trains circulant sur de grandes distances»
A quand la détermination des lots ?
«Ca sera fait dans le courant de l’année 2022. Je rappelle que SNCF Réseau et Gares et Connexions restent services publics. SNCF Réseau peut vendre des sillons TER, TGV ou Fret.
Sur Etang sur Arroux – Autun, on va faire une expérimentation de train léger autonome et c’est SNCF Réseau qui va gérer cela. Il y a un appel à projets national. La décision sera prise courant 2022.
Dans les sujets que l’on a à traiter, c’est dans le rapport, c’est la maintenance du matériel. C’est aussi le sujet de la commercialisation du service et de la distribution des titres. Sur l’application MOBIGO et le M-Ticket.
C’est quoi le M-Ticket ?
«Sur Mobigo , sur une distance donnée, en un seul clic, on va acquérir le panier de tous les titres de transport, y compris urbains. On paye une fois et l’on a tout. La lecture se fait en auto contrôle. On se sert du portable. On travaille avec les agglomérations. Par exemple, le ticket de bus ou de Tram si l’on arrive à Dijon. On le ticket de bus si on arrive à Nevers ou au Creusot.
L’idée c’est de perturber le moins possible le voyageur»
Avec quelle méthode avez-vous décidé de travailler
«Dans les opérateurs que l'on peut voir candidater, il y a TRANSDEV, la RATP, la SNCF, Keolis ou peut être des étrangers…On va faire du «sourcing». On va essayer de déterminer les opérateurs. Avant de déterminer les lots, on va leur demander comment ils les verraient, pour ne pas désorganiser l’existant. On aura aussi un «sourcing» auprès des organisations syndicales. C’est un engagement de la Présidente !
La réforme que l’on va appliquer, c’est l’aboutissement de ce qui a été engagé en 2002, quand les TER ont été confiés aux Régions. On va avoir maintenant la liberté de définition du cahier des charges que l’on veut pour nos transports. C’est la dernière étape pour être vraiment autorité organisatrice».
Comment et par qui seront déterminés les prix des billets ?
«C’est la Région qui les détermine. La grille tarifaire est déterminée par la Région et unique pour tous les opérateurs TER sur la Région Bourgogne – Franche-Comté. La contribution du voyageur n’est pas la même qu’entre Besançon et Dijon qu’entre Nevers et Dijon. Il y a une péréquation. On mobilise plus d’argent public, là où les recettes sont moindres»
Quid des trains à hydrogène ?
«On est dans une phase expérimentale. On travaille avec SNCF Réseaux pour avoir accès à la station de ravitaillement d’Auxerre. C’est dans les mains d’ALSTOM qui le développe. Le fonctionnement commercial est à l’horizon 2025. Il y aura avant entre un an et un et demi de test. On sera sur le Nord Morvan. Corbigny – Auxerre – Laroche. Mais aussi Avallon – Auxerre – Laroche».
Où en est la dématérialisation de la vente des titres de transport ?
«Avant la crise COVID on était à 35% Maintenant on est à 65% C’est une progression assez impressionnante. C’est un mouvement de fond».
Recueilli par
Alain BOLLERY
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