Communiqué de l'ADEME du 21 février 2025 :

Le rapport annuel 2024 de l’ADEME, opérateur de l’État pour la transition écologique, met en lumière une mobilisation exceptionnelle dans notre région. C’est vrai pour les projets des entreprises mais aussi pour ceux des collectivités, qui ont presque doublé leur part dans le volume total financé. Les équipes de l’ADEME ont su faire face avec efficacité à ce bond en avant inédit, avec 50 % de dossiers supplémentaires à traiter.

En chiffres, une année de forte mobilisation, avec un volume  record de projets accompagnés

En 2024, l’accélération est importante pour le financement des projets de transition écologique portés par les acteurs de Bourgogne-FrancheComté, mais aussi par le nombre d’acteurs accompagnés. En effet, l’État a accordé à travers son opérateur 125,4 millions d’euros d’aides financières, dont 62 % ont bénéficié aux entreprises et 29 % aux collectivités. Le nombre de dossiers financés, quant à lui, a explosé, avec une augmentation de 54 %, soit 617 dossiers instruits par les équipes de l’ADEME.

La place centrale de la forêt dans notre région se reflète dans la part importante de la filière forêtbois, qui bénéficie de 37 % des aides, versées aux entreprises et aux communes forestières.  Ce soutien est destiné à améliorer le stockage et la séquestration de CO2 , ainsi qu’à favoriser la substitution d’énergies fossiles par le bois énergie.

Enfin, il faut noter une augmentation de la part des collectivités dans la répartition des financements par typologie de bénéficiaire. Le travail de terrain des équipes de l’ADEME auprès des acteurs publics se traduit clairement dans les chiffres. Cette année, la mise en place de référents départementaux dédiés aux collectivités va permettre de renforcer la proximité de terrain et le conseil auprès des territoires. Au demeurant, une organisation parallèle en direction des entreprises devrait également permettre d’accompagner davantage de projets économiques.

Qualitativement, un renforcement du maillage des territoires et l’affirmation des réseaux de partage d’expérience pour accompagner les démarches  

2024 a vu l’émergence ou la consolidation de dispositifs importants, qui viennent structurer les actions de transition écologique à l’échelle territoriale ou faire monter en compétence les porteurs de projets. En premier lieu, la COP régionale, portée par l’État et la Région avec le soutien technique de l’ADEME, est venue territorialiser les engagements issus des accords de Paris, avec un volet atténuation du dérèglement climatique, un volet adaptation au dérèglement et un volet préservation des ressources. Plus de 600 participants issus de la société civile ont décidé collectivement d’organiser la planification écologique autour de six thématiques :
• Mieux préserver
• Mieux consommer
• Mieux se déplacer
• Mieux produire
• Mieux se nourrir
• Mieux se loger

La mise en réseau des meilleures pratiques et la mobilisation collective sont plus que jamais un fondement de la transformation de nos usages. Au service de la planification écologique,  il convient de souligner le programme TETE (Territoire Engagé Transition Écologique), qui rassemble déjà 36 collectivités en Bourgogne-Franche-Comté.

Parallèlement, le réseau Élus pour Agir, lancé en 2024, fédère désormais près de 300 élus dans notre région. Cela renforce l’engagement local pour la transition écologique et la maîtrise collective des clefs de décryptage pour passer à l’action. Côté entreprises, la nouvelle mesure du Fonds Vert, Territoires d’Industrie en Transition Écologique, a permis de soutenir 9 projets d’ampleur, alliant efficience environnementale, production industrielle et création d’emplois. Deux nouvelles thématiques, le photovoltaïque d’une part et l’adaptation au changement climatique d’autre part, rencontrent un franc succès, avec la réalisation de 27 études.

Ces thématiques s’inscrivent dans le cadre de l’offre du Réseau Régional de la transition écologique et économique (RT2E). L’État propose un accompagnement individualisé des entreprises les plus émettrices dans leur stratégie de diminution des émissions industrielles. Une première étape d’échanges et d’analyse du projet permet de les orienter vers les dispositifs d’accompagnement technique et financier les plus adaptés.  

Dans le même esprit, 2024 a vu la création d’un guichet unique de l’État pour aider les entreprises à mieux identifier l’ensemble des aides publiques auxquelles elles sont éligibles :
https://mission-transition-ecologique.beta.gouv.fr...

En 2025, l’extension de la déclinaison locale des initiatives nationales

Étendre le bénéfice des nombreux dispositifs à un maximum de collectivités et d’entreprises reste le fil conducteur de l’action de l’ADEME en 2025. Les travaux de la COP (conférence des parties régionales) fournissent un cadre solide et sans cesse actualisé à une planification écologique désormais territorialisée.

L’accompagnement des territoires se poursuivra grâce à deux dispositifs qui ont démontré leur efficacité : le programme TETE (Territoire Engagé Transition Écologique) et le réseau Élus pour Agir. Le développement de ces outils verra la contribution de l’État s’affirmer dans le soutien aux initiatives locales.

Par ailleurs, l’État crée une mission d’appui aux projets d’adaptation au changement climatique. Cette mission sera déployée auprès des collectivités et orchestrée par l’ADEME et le Cerema dans le cadre de l’action de la COP sur le sujet.  

Deux programmes supplémentaires seront déployés localement au profit des entreprises régionales. Le programme PACTE Industrie, financé par des certificats d’économie d’énergie, centré sur la décarbonation, et l’initiative nationale ACT (Accelerate Climate Transition), qui accompagne les entreprises dans la création et l’évaluation de leur plan de transition.

Dédié aux établissements de santé, le programme régional RESET, mené avec l’Agence Régionale de Santé et la Banque des Territoires, sera étendu à l’ensemble des sujets de la planification écologique comme l’énergie, la gestion des déchets, la mobilité ou l’alimentation. L’année 2025, c’est enfin une série de rendezvous clefs pour la transition écologique en Bourgogne-Franche-Comté :

• Le séminaire TERADI

• La quinzaine du réseau Élus pour Agir, à Blignysur-Ouche (21) et à Dampierre-sur-Linotte (70), avec pour objectifs d’accompagner la montée en compétence des élus, de partager des retours d’expérience opérationnels et d’identifier les structures et les acteurs mobilisables en région.

• Le séminaire ‘’ENR, biodiversité, paysage et patrimoine’’, coorganisé avec la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement), l’OFB (Office Français de la Biodiversité) et la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles)

• La journée des Énergies Citoyennes (Besançon)

• La 12e Rencontre de l’hydroélectricité (Beaune)

COMPRENDRE LES CHIFFRES DE L’ADEME

Pour tenir ses engagements de neutralité carbone, la France mobilise des sommes considérables pour abonder les projets initiés par les entreprises, les collectivités et les associations. Ces financements sont accessibles soit à travers des enveloppes nationales, soit à travers des enveloppes régionales.

Pour les porteurs de projets, la priorité est l’accompagnement de proximité, garanti par une régionalisation des équipes de l’ADEME, adossées à des expertises transversales.

L’instruction des dossiers de financement, quant à elle, est répartie entre les équipes ADEME locales et nationales, en fonction du fléchage des enveloppes ciblées. Mais ce sont bien les composantes régionales de l’ADEME qui assurent le suivi administratif de toutes les demandes émanant des acteurs de leur territoire.

Le dossier de l'ADEME Bourgogne-Franche-Comté sur son activité en 2024