Communiqué de l'Assemblée des Départements de France du 23 avril 2024 :

François SAUVADET, président de DF, André ACCARY, président de la commission SDIS, Olivier RICHEFOU, président de la CNSIS et Christophe GUILLOTEAU, président de la CNSPV se sont rendus, conjointement avec une délégation de présidents de Départements[1] au « Beauvau de la sécurité civile ».

Les défis à relever imposent d’être ambitieux, mais aussi responsables.

Alors que 10 milliards d’euros de crédits – soit le double du budget cumulé des 97 SDIS de France – ont été retirés du budget 2024, le Président de DF a insisté sur le fait que cette concertation n’a de sens que si elle débouche sur des mesures concrètes et réalistes financièrement, prenant en compte le véritable état des finances départementales.


« Les Départements sont en première ligne dans le financement des SDIS », a rappelé François SAUVADET. « Ils seront donc à l’initiative pour repenser un modèle capable de garantir l’excellence et la sécurité de nos pompiers, avec l’aide de l’État. Face aux enjeux liés à l’évolution des risques, l’objectif est de construire un modèle de sécurité civile robuste à la hauteur des défis qui sont devant nous. Nous avons collectivement commencé à le faire, nous devons parachever le travail, en donnant à la sécurité civile, la capacité de répondre aux évolutions qui sont inévitables ».

La situation est urgente et se dégrade : accélération des crises et des grands bouleversements ; missions sanitaires et de secours à personne qui ont pris une part majeure de l’activité des SDIS[2] ; pression opérationnelle à laquelle sont soumis les sapeurs-pompiers[3]. « Ces besoins nouveaux nous obligent à remettre à plat les choses. Le statu quo n’est pas possible ! Il est urgent de renforcer les moyens capacitaires, et pour cela de consolider le financement des SDIS (inchangé depuis 15 ans), et dans le même temps préserver l'avenir de notre modèle de volontariat, y compris par une protection au niveau européen. À défaut, le risque est grand de voir s’écrouler toute notre chaîne de gestion de crise », a mis en garde le Président de DF.

Financement des SDIS

« Le soutien à l’investissement des SDIS est un sujet majeur parce qu’il touche à l’égalité entre les territoires. Les Français doivent avoir l’assurance d’être protégés partout sur le territoire national et de le rester face à la montée des risques nouveaux », a exhorté François SAUVADET.

Il a rappelé que la solidarité interdépartementale contribue fortement à la réduction des inégalités territoriales mais qu’elle ne suffira pas : l’État consacre moins de 600 millions d’euros à la mission sécurité civile, quand les collectivités territoriales contribuent à plus de 90% des 5,2 milliards que représentent les budgets des SDIS. « L’État doit y prendre toute sa part sans cela, je le dis très simplement, nous ne pourrons pas faire face ».

DF avance ainsi trois propositions :
Une réforme de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA « article 53 ») ;
Une réflexion sur la participation du bloc communal qui serait basée sur un dispositif différencié qui s’appuie sur des critères pertinents et justifiés ;
La mise en place d’une fraction de la taxe de séjour dédiée au financement des SDIS.

Volontariat

« C’est la complémentarité entre professionnels et volontaires qui fait la force de notre modèle de protection civile. Le volontariat doit conserver toute sa place dans la protection civile », a déclaré François SAUVADET.

Le volontariat fait la preuve chaque jour de sa pertinence et de son efficacité pour assurer le maillage des secours au plus près des Français. Pour rappel, les Départements ont d’ailleurs été extrêmement volontaristes ces dernières années, en rehaussant les différentes indemnités et primes versées aux sapeurs-pompiers volontaires de près de 80 millions d’euros sur trois ans.

En la matière, DF :
S’oppose à toute réglementation indifférenciée du volume d’activité des sapeurs-pompiers volontaires ;
Propose de conforter le soutien aux employeurs de sapeur-pompiers volontaires dans les termes de l’article 30 du texte adopté par le Sénat dans le cadre de la loi « Matras »[4] ;
Soutient fortement la proposition d’attribution de trimestres de bonification de retraite à tous les volontaires en fonction de leur activité, et non de leur situation professionnelle ;
Soutient la proposition de la fédération nationale des sapeurs-pompiers de France pour une initiative européenne protégeant l’engagement citoyen.

[1] Composée de Martine VASSAL Présidente des Bouches-du-Rhône et Présidente de l’ENSOSP, Nadège LEFEBVRE, Présidente de l’Oise, Sophie PANTEL, Présidente de la Lozère et Zémorda KHELFI, Vice-Présidente de la Métropole de Lyon
[2] 80% aujourd’hui contre 60% au début des années 2000
[3] En 2021 : 1 intervention toutes les 6,7 secondes
[4] Ces dispositions, au coût limité, n’avaient pas été retenues en commission mixte paritaire.