Le questeur de l'Assemblée nationale interroge le fonctionnement de l'intercommunalité, reparle du conseiller territorial et préconise certains cumuls de mandats.
Intercommunalités de France appelle le président de la République à
«lancer une concertation ambitieuse, réunissant l’ensemble des
associations d’élus et l’exécutif au service d’une véritable
décentration».
Communiqué d'Intercommunalités de France du 31 mai 2024 :Le rapport remis ce jeudi 30 mai laisse les élus d’Intercommunalités de France particulièrement sceptiques. Alors que l’association attendait un rapport sur la décentralisation et des propositions sur une remise à plat des relations entre État et collectivités, elle s’étonne de voir remettre sur l’établi l’organisation des territoires.
Si des propositions du rapport suscitent l’intérêt comme celles portant sur la décentralisation des politiques de l’habitat, l’eau ou encore les mobilités, d’autres visent davantage à rouvrir le sempiternel débat du partage des compétences entre strates de collectivités. Intercommunalités de France appelle le président de la République à lancer une concertation ambitieuse, réunissant l’ensemble des associations d’élus et l’exécutif au service d’une véritable décentration.
Sur le fond du rapport, Intercommunalités de France s’oppose fermement à la proposition de fusion de l’ensemble des statuts d’intercommunalités. En total décalage avec la réalité des politiques publiques conduites dans les territoires et les différences objectives entre communautés de communes, agglomérations, communautés urbaines et métropoles, cette proposition prépare le détricotage des compétences des intercommunalités les plus intégrées. 78 % des présidents d’intercommunalités y sont d’ailleurs défavorables, selon une enquête d’Intercommunalités de France.
Plus grave encore, le rapport du député Éric Woerth, dont l’association salue l’effort de consultation de l’ensemble des parties prenantes, propose un retour en arrière et un affaiblissement inédits de trente ans de construction intercommunale. Intercommunalités de France dénonce le projet de « compétences à la carte » généralisées. C’est un enjeu de cohésion du bloc local et de solidarité entre les communes.
Ces points d’alertes significatifs entachent malheureusement l’ensemble du rapport, dont certaines propositions d’Intercommunalités ont pourtant été reprises :
L’achèvement du transfert des compétences eau potable et assainissement collectif aux intercommunalités en 2026, attendu depuis une décennie ;
La décentralisation des politiques de l’habitat aux intercommunalités ;
L’octroi du statut d’autorité organisatrice de la mobilité à toutes les intercommunalités par principe ;
La participation des régions aux contrats de relance et de transition écologique (CRTE) ;
L’élargissement du scrutin de liste, et donc de la parité dans les conseils municipaux, aux communes de moins de mille habitants.
Intercommunalités de France souhaite que l’ensemble des associations représentatives des élus locaux soient associées collectivement à une grande concertation nationale pour définir la décentralisation et l’État local que nous voulons.
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