Les quelques 300 agents de l'URSSAF Bourgogne se sont retrouvés dans les salons du stade Gaston Gérard, ce mardi 5 mars 2024, à Dijon, pour participer à la première convention de l'organisme régional de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales depuis la crise sanitaire.

Nommé en conseil des ministres le 21 février dernier ( retrouver le communiqué), le tout nouveau directeur du réseau national des URSSAF Damien Ientile a choisi cet événement pour son premier déplacement à la rencontre d'un collectif de travail territorial.

Première convention régionale depuis 2019

Alors que les agents des quatre départements de Bourgogne n'avaient pas été réunis en présentiel depuis 2019, la convention visait à effectuer un point d'étape sur la convention d'objectif et de gestion 2023-2027 en réalisant des focus notamment sur la relation aux usagers et les nouvelles activités de l'organisme.

Lors de cet événement, a également été lancé le projet spécifique à l'URSSAF Bourgogne «QAP 2027», répondant au mot d'ordre «Qualité, accompagnement et performance».

Damien Ientile porte un message d'«unité»

«L'URSSAF est avant tout un collectif de femmes et d'hommes qui assurent une mission de service public essentiel», explique Damien Ientile, interrogé par Infos Dijon. 16.000 agents recouvrent les cotisations qui assurent le financement du modèle français de la protection sociale.

D'où un message «d'unité et de collectif» porté par le directeur auprès des agents, complété par des «encouragements» face aux réformes de l'organisme en cours.

Parmi les nouveautés, figure la déclaration sociale nominative (DSN). «C'est quelque chose qui va irriguer toute la sphère sociale et qui va permettre de fiabiliser les droits des salariés», précise Damien Ientile.

L'enjeu de la correction des déclarations sociales nominatives

Selon la caisse nationale, depuis le 1er janvier 2017, la DSN est le seul mode déclaratif pour transmettre les déclarations périodiques adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale et signaler des événements (maladie, attestation employeur destinée à Pôle emploi...).

En remplaçant la majorité des déclarations sociales, cette déclaration unique, mensuelle et dématérialisée permet aux employeurs de simplifier, sécuriser et fiabiliser les obligations sociales.

Pour les salariés, elle apporte un traitement des dossiers plus rapide, avec moins de risques d’erreur ; tous les organismes recevant directement les informations qui concernent leur périmètre.

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 a précisé le cadre juridique du dispositif de correction des DSN dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2024.

Les URSSAF doivent vérifier l’exhaustivité, la conformité et la cohérence des informations déclarées par les employeurs pour toutes les cotisations et contributions dont elles assurent le recouvrement. S'ajoute désormais un processus de correction des DSN.

Des redressements à hauteur de 12 millions d'euros en Bourgogne en 2022

Le directeur de la caisse national a salué les «performances remarquables» des URSSAF en matière de lutte contre la fraude aux cotisations sociales à laquelle les agents de Bourgogne ont pris leur part.

Au niveau national, les détections de fraude et redressements ont atteint 1,2 milliard d'euros en 2023.

«La fraude porte une triple atteinte : aux salariés qui n'acquièrent pas de droits quand ils ne sont pas déclarés, aux entreprises qui déclarent leurs cotisations parce que c'est une atteinte à la libre concurrence, aux comptes de la Sécurité sociale», développe Damien Ientile.

En 2022, l'URSSAF Bourgogne a procédé à des redressements à hauteur de 12 millions d'euros. Un «record» historique selon Lionel Matz, directeur de la caisse régionale. Le bilan 2023 s'annonce encore supérieur.

D'ici 2027, la lutte contre le travail dissimulé sera renforcée en recrutant 240 inspecteurs supplémentaires pour viser un bilan de redressement atteignant 5 milliards d'euros en cinq ans.

Les défaillances d'entreprises retrouvent leur niveau d'avant la crise sanitaire

En revanche, le directeur de l'URSSAF Bourgogne réfute la responsabilité parfois imputée à l'organisme du déclenchement de procédures collectives de recouvrement (redressements judiciaires, liquidations judiciaires, sauvegardes...).

En 2023, en Bourgogne, la caisse régionale assume être à l'origine de seulement 6% des 1.600 procédures collectives intentées dans le cadre d'un phénomène de retour au niveau de défaillances d'avant-crise sanitaire.

«L'accompagnement à la trésorerie des entreprise pendant la période Covid a masqué des difficultés d'entreprises qui n'auraient pas dû durer», analyse Lionel Matz.

Un objectif de simplification pour les usagers

Au cours des prochaines années, l'URSSAF Caisse nationale continuera de développer l'accompagnement des 12 millions d'usagers allant du particulier-employeur aux entreprises cotées en bourse, en passant par les professions libérales et les travailleurs indépendants.

Selon le directeur, il s'agit de «faire des interfaces plus simples pour simplifier les parcours des usagers» et de «répondre de mieux en mieux à leur demande» ayant recours notamment à des agents conversationnels en ligne. À ce jour, le taux d'appel abouti des usagers atteint 90%.

D'ici 2027, en croisant les différents outils, l'URSSAF s'engage à ce que l'agent répondant au téléphone soit directement «capable de regarder le dossier et de traiter la demande».

La fiabilisation des données de déclarations des usagers est un autre axe de travail de l'organisme pour «garantir les droits des salariés et améliorer la qualité de la collecte».

Depuis quelques années, avec le développement du principe de «droit à l'erreur», la vérification des déclarations s'est teintée de «confiance a priori». «On va contrôler, repérer les écarts entre la déclaration et ce qui aurait dû être déclaré et on aide l'usager à corriger sa déclaration», explique Damien Ientile.

Un dispositif spécifique aux travailleurs indépendant sera prochainement instauré afin d'aller au devant de ceux pour lesquels une difficulté de paiement aura été anticipée.

L'URSSAF Caisse nationale prévoit d'accompagner le déploiement des Maisons France services en rejoignant le panel de services publics proposés. Un exemple pilote est situé à Autun.

«C'est la logique d'aller vers les usagers», relève le directeur.

L'URSSAF Bourgogne recrute

Les URSSAF font face à un enjeu d'attractivité pour réaliser des recrutements. «On travail sur la marque employeur», souligne le directeur, «on travaille sur la qualité de vie au travail, sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, sur les parcours de carrière et sur des problématiques de responsabilité sociale des organisations».

«C'est l'opportunité d'avoir un travail qui a vraiment du sens», insiste Damien Ientile, «c'est aussi un endroit où l'on va beaucoup apprendre sur des métiers à la fois techniques et relationnels».

L'URSSAF Bourgogne recrute notamment des candidats ayant «la mission de service public chevillée au corps»  pour des postes de conseillers d'offres de service, de gestionnaires de comptes cotisants ainsi que d'inspecteurs de recouvrement.

La caisse régionale se dirige vers «une année record en termes de recrutement en CDI réalisés» avec une vingtaine de nouveaux entrants en 2024.

Dans ce cadre, le centre national de gestion des praticiens auxiliaires médicaux, situé à Nevers, devrait voir plusieurs départs en retraite remplacés.

À noter que l'URSSAF Bourgogne prévoit d'installer des panneaux solaires photovoltaïques sur un bâtiment dont elle est propriétaire dans le quartier de la Toison d'or, à Dijon. Des changements de fenêtres compléteront par la suite ce chantier de transition énergétique.