L'aménagement du territoire et les mobilités ont été largement discutés, le jeudi 28 mars 2024, en examinant une révision d'un schéma du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté et un avenant à la délégation de service public attribuée pour exploiter le réseau Divia.

Le premier sujet a été l'occasion pour François Rebsamen (PS, FP) d'alimenter les tensions qui existent avec Marie-Guite Dufay (PS) faute de «dialogue particulier» prenant en compte les spécificités de la capitale régionale.

Hommage au résistant-déporté Marcel Suillerot

Avant le début du conseil proprement dit, la parole est donnée à Patrice Chateau (GE) qui rend hommage à Marcel Suillerot, décédé le 11 mars dernier, à l'âge de 100 ans.


«Grande figure du monde combattant de la Côte-d'Or», résistant dès 1940, engagé dans les bataillons de la Jeunesse communiste, Marcel Suillerot a été déporté au camp de concentration de Sachenhausen en 1943. Après-guerre, il a travaillé au sein de la SNCF et s'est impliqué dans les associations mémorielles (lire le communiqué).

Debout, les conseillers métropolitains rendent hommage au résistant-déporté par une minute d'applaudissements.

«Dijon, Besançon, Pontarlier... hurlent tous !»

En 2021, la loi Climat et résilience a instauré le principe de zéro artificialisation nette des sols (ZAN), ou sobriété foncière, à mettre en œuvre d'ici 2050, avec une étape à -50% en 2030.

Elle a été complétée, le 20 juillet 2023, par une loi censée «faciliter» la mise en œuvre de ce principe et, le 31 janvier dernier, par une circulaire du ministère Transition écologique et cohésion des territoires donnent des instructions aux préfets pour accompagner les collectivités dans la territorialisation de la réforme.

Ces textes induisent que le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté modifie son Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) en plusieurs étapes : présentation d'un projet de modification suivie d'une concertation avec les collectivités avant un rendu final au préfet en novembre prochain.

La Bourgogne-Franche-Comté recense 6.000 hectares de foncier consommable, 500 hectares de projets d'intérêt national et 3.760 communes qui ont droit à une «garantie rurale» d'un hectare consommable. Il reste donc 1.740 hectares à répartir entre territoires ruraux et urbains. Ces derniers se trouvent «lésés» : «Dijon, Besançon, Pontarlier... hurlent tous !», commentait la présidente de Région Marie-Guite Dufay, le 6 février dernier (lire notre article).

Le ZAN de la discorde entre Marie-Guite Dufay et François Rebsamen

Le projet de modification du SRADDET fait l'objet d'une communication de la part du président de la Métropole de Dijon en début effectif de session.

Interrogée par courrier, Marie-Guite Dufay a répondu juste avant la session pour dire que la Région envisageait d'étudier le fait que les zones d'aménagement concerté puissent entrer en compte dans la consommation foncière de la période 2011-2021, une possibilité offerte par la circulaire du 31 janvier 2024.

Faisant référence à de précédentes déclarations, reprises par voie de presse, contestant la politique d'aménagement du territoire de Marie-Guite Dufay, François Rebsamen enfonce le clou : «la relation [entre la Région et la Métropole] n'est pas une relation partenariale normale». «Nous ne demandons pas uniquement qu'on nous fasse la liste des millions d'euros que nous avons reçus de la Région. Bien sûr que la Région aide la Métropole. Un peu, beaucoup, pas beaucoup... chacun porte un jugement. On peut faire la liste de ce qui a été versé ou pas. On peut aussi comparer ce qui est versé comme Métropole à ce qui est versé à d'autres Métropoles de même taille par d'autres Régions. Des fois, il faut un zéro de plus pour comparer.»

Autrement dit, certaines Régions soutiendraient dix fois plus leur Métropole que ne le fait la Bourgogne-Franche-Comté à l'égard de Dijon. Lors de la session du  11 avril dernier, l'exécutif régional a rappelé avoir attribué 100 millions d'euros de subventions à Dijon depuis 2016 pour participer notamment à des investissements en faveur de l'enseignement supérieur ou de la culture (lire notre article).

Le 20 septembre dernier, les deux collectivités ont signé un contrat «Territoires en action» apportant 21 millions d'euros supplémentaires. Sauf que, rapporté au ratio par habitant, la Métropole de Dijon recevait autant avec ce contrat que la communauté urbaine de Besançon (lire notre article). Ce fut le point de départ d'une série de protestations adressées par François Rebsamen à l'encontre de Marie-Guite Dufay.

En matière de développement économique, une concurrence pour les financements semble donc émerger entre le bassin dijonnais, les territoires industriels de la Saône-et-Loire, le nord Franche-Comté et les zones frontalières bénéficiant du dynamisme de la Suisse.

La Métropole de Dijon revendique «un dialogue particulier» avec la Région

«Dijon est la capitale régional et l'épicentre géographique», martèle le président de la Métropole. «Nous sommes une des rares Métropoles a ne pas avoir de dialogue particulier avec la Région.»

Et d'étendre le débat au département : «sur les 3.600 communes de la région, il y a 700 communes dans le département de la Côte-d'Or». Une remarque importante au regard de la «garantie rurale» d'un hectare par commune.

Depuis plusieurs années, François Rebsamen alerte les gouvernements successifs sur le fait que les «bons élèves» de la sobriété foncière pourraient se retrouver «pénalisés» par un objectif de zéro artificialisation nette des sols en fonction du périmètre retenu pour atteindre cet objectif en 2050.

«La seule solution, ça va être de changer la loi», anticipe le socialiste, ainsi qu'il l'a déclaré en amont de la session, «ça va venir d'un peu partout». «Il y a des Régions qui ont négocié avec les Villes pour répartir en fonction de leurs projets de développement économique. Nous, on n'a pas eu de discussion : un hectare partout et 58% en moins pour nous.»

Le territoire serait «pénalisé» par les efforts de sobriété foncière demandés

Après une suspension de séance de près de 20 minutes, à la demande du président de la collectivité pour étudier précisément les éléments du courrier de Marie-Guite Dufay, les débats sur le ZAN et du SRADDET reprennent.

«À l'unanimité des 23 maires présents, nous considérons que la méthode régionale n'a pas été satisfaisante car elle n'a pas ou trop peu pris en compte les besoins des territoires en développement pour accueillir des habitants et des entreprises», déclare François Rebsamen, de retour devant l'assemblée.

Le président de la Métropole de Dijon estime que le SCOT du Dijonnais se retrouverait «pénalisé» avec un taux d'effort de sobriété foncière 58,6% sur la période 2021-2030 par rapport à la période 2011-2021 contre une moyenne nationale visée de 50% et une moyenne régionale fixée à 54,5%.

Cet effort ferait que la Métropole de Dijon et les deux intercommunalités du SCOT – Plaine dijonnaise ainsi que Norge et Tille – devraient jouer des coudes au milieu de 145 hectares à se répartir sur la période 2021-230.

D'où une demande de comptabiliser l'ensemble des ZAC Beauregard et l'Écoparc Dijon Bourgogne notamment dans la période 2011-2021 plutôt que 2021-2030.

Parallèlement, la garantie rurale va pourtant permettre à certaines communes d'accroître leur foncier artificialisé au lieu de le réduire. C'est le cas du Pays Châtillonnais avec ses 200 communes.

«Le ZAN est une usine à gaz», déclare Emmanuel Bichot

«Chacun de nous a conscience de l'importance de limiter la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers», réagit le Dijonnais Laurent Bourguignat (LR, NE) dans un propos qui s'adresse à la Région et à l’État, «il faut le faire de façon progressive et avec un certain discernement». «Le taux d'effort qui nous est imposé fait fi du rôle attractif de notre métropole.»

«On est dans l'illustration parfaite que l'enfer est parfois pavé de bonnes intentions», commente le Talantais Adrien Guené (LR). «L'intention est partagée : il faut limiter le grignotement des espaces naturels, agricoles et forestiers. On en sort un principe, celui du ZAN qui doit guider toutes nos politiques d'urbanisme. C'est là que tout déraille ! Acte I : on a un objectif contraignant alors même que nous ne sommes que le 24ème pays européen en termes de densité. Acte II : mobilisation des territoires ruraux qui se sentent délaissés, on crée cette fameuse garantie rurale qui conduit chaque commune à garder son hectare de développement. Acte III : modification des documents intégrant cette ''avancée'' et une Métropole comme la nôtre va être empêchée dans son développement.»

«Le ZAN est une usine à gaz», abonde le Dijonnais Emmanuel Bichot (LR, AD), «personne n'en est satisfait.» «Jusqu'en 2030, en zones urbanisées, on ne prend en compte que le zonage du plan local d'urbanisme et on ne prend pas en compte l'artificialisation effective des terres. En réalité, c'est un pousse-au-crime pour la densification là où c'est déjà très dense. C'est la politique que vous aviez assumé jusqu'à aujourd'hui. Je pense qu'il faut qu'on s'interroge collectivement sur ce sujet. La densification de ce qui est déjà très densifié aboutit à des situations qui sont mal vécues par la population et un cadre de vie moins agréable.»

«Le véritable enjeu, c'est la densification des zones d'activité existantes», relève Olivier Muller

Olivier Muller (EELV) rappelle les critiques formulées par les Verts en 2016 et 2019 concernant les ZAC alors jugées «trop impactantes pour les terres agricoles de bonne qualité».

L'écologiste considère que la garantie rurale accordée par les parlementaires comme «un recul majeur» au regard de la sobriété foncière espérée. «Ce droit à l'hectare pour chaque commune aboutit à un émiettement des zones à construire avec le risque de l'étalement du développement des lotissements allant à l'encontre de la densification», déplore-t-il.

«Le sujet n'est pas de savoir si la Région Bourgogne-Franche-Comté prendra en compte la circulaire ministérielle qui, de toute façons, s'appliquera lors de l'instruction des dossier par les services de l’État», déclare Olivier Muller alors que Stéphanie Modde (EELV), par ailleurs vice-présidente de la Région, approuve. «Le vrai sujet, c'est que les parlementaires Renaissance et LR ont tous voté pour cette régression écologique et l'affaiblissement de la lutte contre le changement climatique.»

«Cette remise en cause des choix de la Convention citoyenne pour le climat va réduire nos capacités d'adaptation [au changement climatique] y compris dans nos métropoles qui ont besoin de renouer avec une densification plus douce pour avoir plus de nature en ville», analyse-t-il. «Le véritable enjeu dans ce rapport, c'est la densification des zones d'activité existantes.»

«Avis défavorable» à la modification du SRADDET

Le fait que «la circulaire s'appliquera» semble moins évident aux yeux du président de la collectivité qui n'exclut pas une insécurité juridique liée à des recours devant le tribunal administratif par des opposants à des projets de développement économique. L'inscription dans le SRADDET apparaît comme présentant plus de sécurité juridique.

«On ne tient pas compte de tout ce que nous avons fait comme effort, c'est uniforme, ça s'applique et ça nous tombe dessus», insiste François Rebsamen.

L'avis défavorable à la modification du SRADDET est adopté à une quasi-unanimité avec juste l'abstention d'Olivier Muller tandis que Stéphanie Modde, siégeant dans les deux collectivités concernées, ne prend pas part au vote.

Conséquemment, un rapport devant aborder la trame verte et bleue au regard de la modification du dit SRADDET est retiré de l'ordre du jour.

Les Dijonnais, «les paysans de province» vus de Paris

Toujours en termes d'aménagement du territoire, le président de la Métropole de Dijon rappelle son souhait d'obtenir du gouvernement la possibilité d'augmenter le «versement mobilité» versé par les entreprises de plus de onze salariés et contribuant au financement du développement du réseau de transports publics urbains – «pas pour faire la gratuité des transports» – voire des services express régionaux métropolitains ou «RER métropolitains».

«On a un peu l'impression d'être les paysans de province», glisse le socialiste pour commenter ses négociations avec les administrations centrales.

François Rebsamen fustige la «suradmnistration»

Au détour d'un rapport sur les aides à la pierre, le sujet du logement social conduit le président de la Métropole de Dijon à dénoncer «la suradministration qui nous tombe dessus» avec l'empilement des strates européenne, nationale et régionale.

«il y a les décisions européennes pour assurer la transition écologique – elles sont bien dosées et elles laissent une bonne marge de manœuvre aux politiques nationales et aux parlements nationaux –, le parlement français prend des décisions et l'administration française rajoute un certain nombre de contraintes aux contraintes européennes mises par la Commission», expose-t-il.

«Maintenant, il y a les surcontraintes régionales par le SRADDET, par exemple, qui vient créer de nouvelles contraintes. Ce qui fait que les temps de construction sont beaucoup plus lents en France qu'ailleurs», conclut-il.

130.000 euros pour le Tour de France

La vice-présidente Nathalie Koenders (PS) aborde un rapport sur le Tour de France en rappelant que l'épreuve cycliste «restera trois jours en Côte-d'Or» avec une arrivée à Dijon, le 4 juillet prochain. Les hôtels de l'agglomération seraient d'ores et déjà «complets».

La collectivité prévoit de mobiliser 130.000 euros pour contractualiser avec Amaury sport organisation (ASO). Pour sa part, le conseil départemental de la Côte-d'Or mobilise 530.000 euros (lire notre article).

Depuis les rangs de l'opposition, Olivier Muller (EELV) salue la venue de cette «grande fête populaire» tout en pointant son bilan carbone «non négligeable», même si «des pratiques moins émettrices de CO2 semblent engagées».

L'écologiste appelle à «réduire drastiquement les déchets et l'empreinte carbone de la caravane» en suggérant de «l'électrifier».

Pour sa part, Karine Savina (GE) applaudit la candidature de la Métropole de Dijon au label «Ville à vélo du Tour de France» qui accompagne les collectivités pour soutenir la pratique du vélo.

311.000 personnes ont été accueillies au Zénith en 2023

La vice-présidente Christine Martin (PS) présente le bilan d'activité du Zénith, salle de spectacles métropolitaine de 8.888 places dont l'exploitation est confiée à la société Espace.

En 2023, le Zénith a accueilli 294.000 spectateurs et 17.300 participants à des événements économiques. 41% des personnes qui fréquentent l'équipement culturels habitent la Côte-d'Or.

Le concert le plus rempli fut celui de Louise Attaque. La comédie musicale Starmania a affiché complet durant cinq représentations.

Avenant à la DSP concernant le réseau Divia

Le vice-président Thierry Falconnet (PS) présente un avenant au contrat de délégation de service public liant la Métropole de Dijon à Keolis Dijon Multimodalité, filiale de Keolis exploitant notamment le réseau de transports publics urbains sous la marque Divia.

Cet avenant encadre les travaux pour augmenter la fréquence de certaines rames de tramway (Capatram), l'arrivée des futurs bus à hydrogène, le lancement de travaux de mises aux normes du parking Trémouille-Marché, la pérennisation de la mesure de gratuité du réseau Divia le week-end en juillet et août pour les moins de 26 ans avec le «Pass WE été -26» – et même son extension en septembre et octobre pour «habituer» ce public à prendre les transports en commun – ainsi que le renouvellement de la flotte Divia Vélo.

Concernant le parking Trémouille-Marché, dont la gestion est encadrée par une convention d'occupation, le montant des travaux est estimé à 2,2 millions d'euros. Département et Métropole de Dijon ont négocié pour contribuer au financement à hauteur respectivement de 1,6 millions d'euros et 599.000 euros.

«Cette extension du secteur payant n'en finit pas», dénonce Laurent Bourguignat

Depuis les rangs de l'opposition, Laurent Bourguignat pointe le fait d'entériner le passage de 1.180 places de stationnement sur voirie en secteur payant déjà mis en œuvre dans les secteurs gare, Carnot, Montchapet, Parc et République.

«Cette extension du secteur payant n'en finit pas», dénonce l'opposant. «Elle est d'autant plus choquante qu'elles s'est accompagné, le 1er octobre 2022, d'une forte augmentation des tarifs, à la fois en ouvrage et en surface».

Laurent Bourguignat regrette que la proposition de mise en place d'un tarif «professionnel» (commerçants, artisans et autres actifs se déplaçant en véhicule dans toute la ville) n'ait pas été reprise par l'exécutif, pas plus que l'instauration d'une heure de stationnement gratuit au centre-ville «pour soutenir les commerçants».

Le véhicule de lecture automatisée de plaques d'immatriculation (LAPI) est rebaptisé «sulfateuse à PV» par l'opposant qui considère que «cet outil révèle une mauvaise conception du stationnement payant» et est vu comme «une cash machine» servant à «faire rentrer l'argent dans les caisses de la Métropole».

Laurent Bourguginat insiste en soulignant que les conducteurs peuvent ne pas savoir qu'ils sont verbalisés par le véhicule LAPI, faute de bordereau placé sur le pare-brise. Le courrier pour avertir d'un forfait post-stationnement à régler est toujours en vigueur.

Concernant les transports en commun, l'élu gaulliste assume être «défavorable» aux gratuités ciblées de façon à «éviter une nouvelle augmentation du prix du tram» qu'il anticipe dans les années à venir même si elle n'est pas prévue en 2024.

«Le réseau de bus demeure insatisfaisant aujourd'hui», conclut-il «il est surtout pensé pour alimenter le tramway qui est lui-même de plus en plus saturé aux heures de pointe». «Il dessert moins bien le centre-ville qu'avant et fait la part belle à la Cité de la gastronomie. Trop de quartiers sont passés en ligne R pour Résa.»

«Avec vous, le réseau serait en faillite assez rapidement», réagit gravement François Rebsamen. «[Depuis 2018], on n'a pas bougé les tarifs de tickets de bus (...) et on est parmi les trois villes les moins chères de France. (…) Vous mentez pour faire peur !»

Laurence Gerbet demande la création d'un parking dans le secteur Voltaire

Au nom du groupe d'opposition Agir pour Dijon, Laurence Gerbet (NC) fustige les «ajustements» du réseau comme «la coupure de la Liane 4 en deux» ou des basculements «très contraignant» de secteurs en transport à la demande.

En revanche, l'opposante se dit «satisfaite» du renoncement «à une conversion totale à l'hydrogène de la flotte de bus de la Métropole en 2030» (lire le communiqué).

Au sujet de l'extension du stationnement payant en voie, la centriste demande si «de prochaines étapes sont d'ores et déjà prévues». Elle considère que «la tarification est trop pénalisante pour les usagers» et demande l'instauration de 30 ou 60 minutes gratuites dans certains secteurs.

Pour finir sur ce sujet, le groupe politique revendique l'aménagement d'un parking en ouvrage dans le secteur Voltaire.

«Vous êtes, au sens propre, vraiment réactionnaires», maugrée François Rebsamen, «vous êtes contre les innovations, contre la modernité, contre tout».

Toutefois, se disant «sensible» au sujet du délai pour régler un forfait post-stationnement de façon minorée, le président de la Métropole de Dijon indique envisager la possibilité d'aller au-delà de cinq jours en s'appuyant sur l'exemple de Nancy, suggéré par Emmanuel Bichot.

Le stationnement payant à Dijon continuera à être étendu

Pour sa part, Stéphanie Modde salue «la gratuité» concernant les moins de 26 ans : «la solidarité, c'est d'aider ceux qui en ont vraiment besoin».

«C'est à la demande des riverains que les zones résidents sont installées», réagit Thierry Falconnet. «Oui, il y aura de nouvelles zones de stationnement payant pour les résidents à Dijon parce que, comme la rue est gratuite, ils voient leur rue suroccupée donc c'est aussi permettre aux résidents de trouver de la place devant chez eux à 10 euros par mois.»

«Le LAPI a permis d'augmenter de 13,6% le nombre de contrôles et nous sommes à -3% de [forfaits post-stationnement] sur les six derniers mois», signale-t-il, «il n'y a pas de sulfateuse à PV !  (…) Ça veut dire que les Métropolitains sont des gens respectueux de ce qu'ils doivent à la collectivité.»

Une future validation par smartphone dans le réseau Divia

Concernant le réseau Divia, le vice-président annonce la prochaine «dématérialisation» de la carte d'abonné, ce qui ouvre la voie à une validation par smartphone.

À propos des lignes sur réservation, le socialiste signale que cela concerne «2,1 voyageurs par trajet déclenché» soit «une charge des bus très légère» alors que les maires ne veulent pas «voir des bus rouler à vide».

Ouges et Bretenière notamment ont bénéficié d'«un accompagnement quasi personnalisé» à ce sujet.

La limite de réservation a été repoussée de 17 heures à 19 heures à partir de septembre, une mesure dont le coût est estimé par le délégataire à 110.000 euros par an.

Nouvel objectif de 50 bus à hydrogène en 2030

Le président de la Métropole de Dijon revient sur le sujet de la flotte de véhicules du réseau de transports urbains. En 2020, elle comptait 165 bus, 5 navettes électriques. En 2025, elle comptera 5 navettes électriques et 162 bus dont 16 bus à hydrogène et 22 bus articulés. «On s'est aperçu que les bus électriques ne montent pas facilement à Talant  et il faut les recharger en cours de journée», relate François Rebsamen, «donc on n'aura pas de bus électrique articulé pour le moment».

En 2030, est envisagée une flotte de 5 navettes, 55 bus électriques simples, 20 bus hydrogène de 12 mètres et 30 bus articulés à hydrogène parmi un total de 170 bus.

Ainsi, la collectivité revient sur la «conversion totale» à l'hydrogène de sa flotte de bus prévue initialement et se donne du temps en optant pour un «mix énergétique» variant les motorisations.

De surcroît, le constructeur belge Van Hool est en faillite. Même si l’allemand GRW-Schmitz Cargobull et le néerlandais VDL envisagent sa reprise, l'usine qui devait produire les 16 premiers bus à hydrogène attendus ce printemps est à l'arrêt (retrouver l'article de France Bleu Bourgogne).

Après les explications du président et du vice-président de la collectivité, l'avenant à la DSP est largement adopté malgré les oppositions des Dijonnais Emmanuel Bichot, Laurent Bourguignat, Bruno David (LR), Laurence Gerbet et Céline Renaud (NE) ainsi que l'abstention de la Fontenoise Anne Perrin-Louvrier (LR, NE).

La session s'est terminée cette fois-ci sans vœu ni question orale.

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