Communiqué du gouvernement du 19 avril 2024 :

A l’occasion des trente ans du procès ayant abouti à la condamnation de Paul Touvier pour complicité de crimes contre l’humanité, la ministre de la Culture, Rachida Dati, et le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, ont, par un arrêté publié le 20 avril 2024, autorisé de façon anticipée l’accès aux archives du procès de Paul Touvier conservées aux Archives nationales, aux Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon et aux Archives départementales des Yvelines.

Sont notamment visés par cette ouverture les dossiers de suivi produits et reçus par le ministère de la Justice à l’occasion des dépôts de plaintes pour crimes contre l’humanité, le dossier de procédure du procès de Paul Touvier jugé devant la cour d’assises des Yvelines en avril 1994 et ceux des pourvois en cassation alors formés.


Leur communication, désormais permise à tout individu qui en fait la demande, près de cinquante ans avant la date normalement prévue pour leur ouverture, va permettre de progresser dans la connaissance de ce procès historique, et de favoriser toujours davantage le travail de mémoire et de vérité.

Cette ouverture s’inscrit dans le prolongement d’une série d’arrêtés qui, entre 1998 et 2015, ont permis l’ouverture progressive des fonds d’archives publiques relatifs à la Seconde Guerre mondiale.

Les procès pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité tenus dans les années 1980 et 1990 n’ont toutefois pas profité de ce mouvement d’ouverture, jusqu’à la décision d’ouvrir, en 2017, les archives du procès de Klaus Barbie, puis, en 2022 et 2023, celles des procès impliquant Maurice Papon.

Alors que s’ouvrent les commémorations du 80ème anniversaire des débarquements, de la Libération de la France et de la Victoire, cette nouvelle décision, publiée à quelques jours de la Journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la Déportation, favorise, une nouvelle fois, l’accès aux sources d’archives de la Seconde Guerre mondiale, dans le but de contribuer sans relâche à lutter contre le révisionnisme et l’oubli.